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Comment réussir son expatriation en Allemagne ?





Le 18 Avril 2019, par Jacobi-legal.com

Partir s’installer durablement dans un pays de l’Union européenne comme l’Allemagne est une aventure à la fois simple et complexe. En qualité de ressortissant européen, votre expatriation ne nécessite aucune autorisation administrative et ne demande aucune démarche spécifique.


Avant de partir vous installer dans le pays de Goethe, mieux vaut bien entendu vous imprégner de sa culture et apprendre à parler sa langue. Prenez également le temps de connaître les formalités administratives à entreprendre à votre arrivée ainsi que les subtilités de la législation et de la fiscalité de la République fédérale et de ses Länder.
 
Voici quelques domaines sur lesquels vous pouvez intervenir avant votre départ pour éviter les mauvaises surprises une fois sur place.

Réalisez votre projet immobilier avec un spécialiste

Si vous projetez de rapidement faire l’acquisition d’un bien immobilier pour loger votre famille ou pour réaliser un placement, sachez que le droit immobilier allemand est complexe en raison de la multitude de lois et règlements fédéraux, régionaux et locaux. Pour éviter les écueils, faire appel à un avocat spécialisé dans l'immobilier allemand est des plus conseillés. Sa vision globale du contexte réglementaire et fiscal de votre investissement, vous apporte une compréhension complète de votre engagement et du rendement potentiel.

Faites reconnaître vos diplômes

En Allemagne, les diplômes possèdent une portée sociale importante tout comme ils sont indispensables pour exercer de nombreuses professions. Le gouvernement allemand a développé un portail sur la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères sur lequel vous trouverez un simulateur de reconnaissance qui vous permettra de déterminer les démarches à entreprendre pour faire reconnaître vos diplômes.

Clarifiez votre statut marital
 
En matière de régime matrimonial, il existe une grande différence entre les droits français et allemand. Par défaut, le régime en Allemagne est la séparation avec participation aux acquêts alors qu’en France il s’agit de la communauté.
 Cette discordance de régime peut avoir d’importantes répercussions pour les personnes qui se sont mariées en France sans signer de contrat de mariage. Si vous passez plus de 10 ans en Allemagne, votre régime matrimonial va muter des dispositions du droit français vers celles du droit allemand. Pour échapper à cette mutabilité, il vous est nécessaire d’établir avec l’accord de votre conjoint un contrat de mariage auprès d’un notaire.

Déterminez avec précision votre périmètre fiscal

En matière fiscale, l’avantage de l’Europe est de ne pas créer une double imposition de vos revenus. Cela ne veut toutefois pas dire que vous en avez fini avec le trésor public français.
 
Les revenus fonciers de vos biens immobiliers continuent notamment à être fiscalisés en France selon un barème lié au revenu foncier ou au revenu BIC selon la nature du bien. Par contre vos valeurs mobilières, même si elles sont détenues en France, vont être imposées en Allemagne selon un taux fixe.  
 
En prenant soin de bien préparer ces questions, votre expatriation en Allemagne sera considérablement facilitée. Une fois installé dans votre nouveau logement, pensez toutefois à déclarer sous huit jours votre résidence auprès de votre mairie et à y faire votre demande de carte d’imposition.

Article proposé par : jacobi-legal.com



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