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Compagnies aériennes : l’amende de la Commission européenne annulée





Le 16 Décembre 2015, par

Chez Air France et une dizaine d’autres compagnies aériennes, on doit sans aucun doute pousser un soupir de soulagement : la justice européenne a en effet annulé une décision de la Commission qui aurait dû les soulager d’une amende de 790 millions d’euros.


© Shutterstock/EconomieMatin
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L’affaire porte sur le transport de fret. En 2006, les enquêteurs de la Commission européenne ont procédé à des inspections auprès d’une douzaine de compagnies aériennes et ont pu constater un « comportement » coordonné visant à s’entendre sur les prix pour la fourniture de service de fret aérien. Ce genre d’entente est évidemment prohibé par l’exécutif européen.

En 2010, la Commission inflige donc des amendes record à plusieurs compagnies, dont Air France, qui écope de 182 millions d’euros auxquels s’ajoutent 124 millions pour son partenaire KLM. La pilule est évidemment difficile à avaler, ce d’autant que l’entreprise française est la plus fortement condamnée. British Airways doit verser 104 millions, tandis qu’Air Canada, Cathay Pacific ou encore Japan Airlines sont mis aussi mis à l ‘amende.

Malheureusement pour la Commission européenne, le dossier était mal ficelé. « Tandis que certaines des infractions auraient été commises par tous les transporteurs concernés, d'autres n'auraient été commises que par un groupe de transporteurs plus restreint » : cette brèche —l’absence de précisions— a permis aux compagnies d’introduire un recours remporté haut la main.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : fret aérien

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