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Compagnies aériennes : l’amende de la Commission européenne annulée





Le 16 Décembre 2015, par Aurélien Delacroix

Chez Air France et une dizaine d’autres compagnies aériennes, on doit sans aucun doute pousser un soupir de soulagement : la justice européenne a en effet annulé une décision de la Commission qui aurait dû les soulager d’une amende de 790 millions d’euros.


© Shutterstock/EconomieMatin
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L’affaire porte sur le transport de fret. En 2006, les enquêteurs de la Commission européenne ont procédé à des inspections auprès d’une douzaine de compagnies aériennes et ont pu constater un « comportement » coordonné visant à s’entendre sur les prix pour la fourniture de service de fret aérien. Ce genre d’entente est évidemment prohibé par l’exécutif européen.

En 2010, la Commission inflige donc des amendes record à plusieurs compagnies, dont Air France, qui écope de 182 millions d’euros auxquels s’ajoutent 124 millions pour son partenaire KLM. La pilule est évidemment difficile à avaler, ce d’autant que l’entreprise française est la plus fortement condamnée. British Airways doit verser 104 millions, tandis qu’Air Canada, Cathay Pacific ou encore Japan Airlines sont mis aussi mis à l ‘amende.

Malheureusement pour la Commission européenne, le dossier était mal ficelé. « Tandis que certaines des infractions auraient été commises par tous les transporteurs concernés, d'autres n'auraient été commises que par un groupe de transporteurs plus restreint » : cette brèche —l’absence de précisions— a permis aux compagnies d’introduire un recours remporté haut la main.



Tags : fret aérien

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