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Concurrence déloyale : les taxis français perdent contre Uber





Le 26 Décembre 2023, par La rédaction

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté les accusations de concurrence déloyale portées par les taxis français contre Uber. Une décision qui marque un nouveau tournant dans la longue bataille juridique entre les deux parties.


Partie perdue contre Uber

Le tribunal de commerce de Paris a statué en faveur d'Uber dans un procès opposant la firme américaine à 2.480 chauffeurs de taxi français et neuf associations. Ces derniers réclamaient environ 455 millions d'euros en dommages pour préjudice économique, s'appuyant sur une décision antérieure de la Cour de cassation concernant le statut fictif d'indépendant des chauffeurs Uber. Néanmoins, le tribunal a jugé qu'Uber n'avait commis « aucun acte de concurrence déloyale », provoquant ainsi la déception et la colère des taxis.

Cédric Dubucq, l'avocat représentant les taxis, a qualifié la décision de « scandaleuse d'un point de vue juridique » et de « mal motivée ». Selon lui, le jugement ne répond pas à tous les arguments présentés par les taxis, annonçant ainsi leur intention de faire appel de cette décision.

Du côté d'Uber, cette décision est perçue comme une occasion d'améliorer les relations avec les taxis. La porte-parole de l'entreprise a déclaré que le verdict « va contribuer à apaiser les relations entre les taxis et Uber », qui ont déjà évolué positivement ces dernières années. Elle a également encouragé le secteur des taxis à collaborer avec Uber, notamment en prévision des Jeux olympiques et paralympiques 2024, soulignant que plus de 2.500 taxis utilisent déjà l'application Uber pour leurs courses.

Les taxis et Uber amenés à travailler ensemble

Outre la demande d'indemnités, les avocats des taxis avaient également plaidé pour la requalification des chauffeurs Uber en salariés, avec une astreinte journalière de 1,7 million d'euros en cas de non-exécution. Cependant, l'avocat d'Uber, Yoann Boubacir, a rétorqué qu'aucune loi en France n'impose le salariat généralisé. Il a qualifié la demande des taxis de tentative d'éviction d'Uber du marché français.

Ce jugement intervient dans un contexte où Uber a déjà été confronté à des condamnations dans des affaires distinctes. Par exemple, en janvier, le conseil des prud'hommes de Lyon avait condamné Uber à verser environ 17 millions d'euros à 139 chauffeurs, requalifiant ainsi leur lien avec la plateforme en contrat de travail. En outre, en octobre, la cour d'appel de Paris avait condamné Uber à indemniser 149 chauffeurs de taxi pour concurrence déloyale liée à son ancien service UberPop, fermé en 2015.

Cette décision du tribunal de commerce de Paris n'est donc qu'un épisode dans une série de litiges impliquant Uber et le secteur des taxis en France. Avec l'appel envisagé par les chauffeurs de taxi, la bataille juridique est loin d'être terminée et pourrait engendrer des changements significatifs dans les relations entre les deux parties et dans le secteur des transports en général.



Tags : Uber

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