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Corse : la Cour des comptes pointes des exemptions fiscales sans fondement





Le 13 Septembre 2016, par

La Corse va-t-elle continuer à bénéficier de plusieurs de ses exemptions fiscales ? Cela reste à voir, la Cour des comptes ayant jeté un sérieux pavé dans la mare.


Les sages de la rue Cambon dénoncent, dans leur dernier rapport, plusieurs des privilèges fiscaux dont l'île de Beauté bénéficient « sans fondement légal ». La Cour pointe notamment l'absence de taxe sur la circulation du vin, ou encore celle de la TVA sur les vins produits et consommés en Corse.

Des exemptions fiscales qui sont parfois aussi vieilles que 1811 : c'est en effet un décret de Napoléon qui permet à l'île de ne pas régler de taxe sur les vins en circulation. Mais avec des caisses qui crient toujours autant famine, l'État peut-il continuer à s'asseoir sur un pactole estimé à plus de 50 millions d'euros chaque année ?

D'autres dérogations fiscales ont fait tiquer la Cour des comptes. C'est le cas pour le tabac, un produit sur lequel les taxes sont moins élevées que sur le continent. Ou encore l'absence de taxe sur les poids lourds, qui représente un manque à gagner de 600 000 euros par an. La taxe sur le tabac pèse pour 27 millions d'euros que les pouvoirs publics voient s'envoler en fumée tous les ans. Reste à voir maintenant si le gouvernement compte agir pour rétablir la justice fiscale entre la Corse et le continent ; en cette année pré-électorale, cela parait compromis.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : corse

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