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Crédit : pas d’évolution pour le taux d’usure





Le 28 Juin 2022, par Paolo Garoscio

Pas d’évolution à venir sur le front du taux d’usure et de sa formule de calcul. C’est ce qui est ressorti de la réunion trimestrielle du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) qui s’est tenue le 27 juin 2022 et durant laquelle il a été décidé de ne rien changer. Un coup dur pour les établissements de crédit mais aussi pour les ménages ayant un projet immobilier.


Le calcul du taux d’usure ne sera pas revu

Pixabay/Raten-Kauf
Pixabay/Raten-Kauf
Le Haut Conseil de Stabilité Financière a tranché : « On ne constate pas de circonstances exceptionnelles sur le marché du crédit qui justifierait une telle modification des taux d’usure », a-t-il déclaré à l’issue de sa réunion. Aucun changement de calcul n’est donc prévu à court terme, alors que la Banque de France doit dévoiler le taux applicable au 1er juillet 2022 pour le troisième trimestre.

Les établissements de crédit devront faire avec : ils avaient appelé au changement face à la hausse des taux d’intérêt qui font augmenter automatiquement le TAEG (Taux annuel effectif global). Or, lors de l’octroi d’un crédit, le TAEG ne doit pas dépasser le taux d’usure, faute de quoi l’établissement peut être mis en cause pour des prêts usuriers. Un délit lourd, passible de deux ans de prison et 300.000 euros d’amende.

De plus en plus de dossiers refusés

Pour les ménages, c’est aussi une mauvaise nouvelle : le taux d’usure ayant baissé entre 2021 et 2022 et les taux d’intérêt remontant, leurs dossiers ont de plus en plus de risques d’être refusés. Surtout lorsque, pour obtenir un taux d’intérêt plus intéressant, ils passent par un courtier : dans le calcul du TAEG, les frais et la commission sont comptabilisés, le faisant augmenter.

Les banques ont d’ailleurs commencé à refuser des crédits en provenance de courtiers, et la tendance pourrait s’accentuer à mesure que les taux augmentent. Dans certains cas, ils atteignent déjà plus de 2% par an, du jamais vu depuis 2017.




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