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D'après le Sénat, l'État a perdu près de 8 milliards d'euros en privatisant les autoroutes





Le 21 Septembre 2020, par François Lapierre

Le Sénat monte au créneau contre les concessions autoroutières qui, en résumé, profitent trop à leurs actionnaires et pas suffisamment à l'État et aux usagers.


Coup de griffe aux concessionnaires des autoroutes

Dans un rapport sénatorial de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières, les entreprises responsables de la gestion des autoroutes en prennent pour leur grade. L'État a procédé à l'ouverture partielle du capital des sociétés d'autoroutes ASF, Sanef et APRR entre 2002 et 2005, puis les a privatisées en 2006. Dans l'opération, les pouvoirs publics ont perdu 5,3 milliards d'euros, selon les sénateurs qui ajoutent une sous-évaluation du prix de vente pour ASF estimée à 1,2 milliard d'euros (Vinci détenant déjà, à l'époque, 23% d'ASF). Au total, cela représente donc un manque à gagner de 6,5 milliards, ce qui en euro de 2020, revient à 7,8 milliards d'euros qui ne sont pas tombés dans les caisses des finances publiques.

La commission d'enquête estime également que la rentabilité des concessions est généralement perçue comme « trop favorable ». Les concessionnaires génèrent en effet une rentabilité de 8% par an, ce qui est tout de même très rare. Entre 2006 et 2019, les entreprises concessionnaires ont ainsi pu verser 24 milliards d'euros à leurs actionnaires. Jusqu'à la fin des concessions, c'est-à-dire entre 2031 et 2036, ces dividendes atteindront 40 milliards d'euros.

Rééquilibrer le partage de valeur

Au vu de la situation déséquilibrée entre les concessionnaires des autoroutes d'une part et l'État d'autre part, les sénateurs font plusieurs propositions, à commencer par un contrôle « plus étroit » des sociétés et une limitation à 15 ans de la durée des concessions. Les entreprises gestionnaires doivent également améliorer le service rendu aux usagers et les pouvoirs publics préparer la fin des concessions actuelles, sans en prolonger la durée. Le Sénat demande qu'une partie de la rentabilité finance « de nouveaux investissements sur le réseau et une modulation des péages en faveur des trajets du quotidien, du covoiturage et des véhicules propres ».

Le rapport suggère l'organisation d'un « sommet des autoroutes », qui mettrait autour de la table les concessionnaires, l'État, l'Autorité de régulation des transports ainsi que des représentants du Parlement. Avec l'objectif de mettre au point un nouveau modèle économique pour les futurs gestionnaires des autoroutes pour qu'ils redistribuent la valeur davantage vers les usagers que vers les actionnaires.



Tags : autoroutes

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