Une expérimentation fructueuse en 2022
L'an dernier, l'administration fiscale a testé un nouvel outil de détection des piscines non-déclarées dans neuf départements français. L'expérimentation a permis de détecter plus de 20 000 piscines non-déclarées, soit 5,7 % du nombre total de piscines dans les départements concernés. Cette découverte a entraîné une réévaluation de la valeur locative des maisons concernées, ainsi qu'une augmentation de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Le total des redressements fiscaux s'est élevé à près de 10 millions d'euros.
L'outil en question compare les constructions déclarées sur le cadastre avec des images aériennes publiques fournies par l'IGN. L'opération est réalisée à grande échelle grâce à un algorithme acquis auprès de Capgemini. Il a coûté 24 millions d'euros, mais d'ores et déjà le fisc se félicite de cet investissement largement rentabilité depuis ! Au grand dam des propriétaires de piscines… Et ce n'est pas terminé puisque cette année, le dispositif s'étend partout en France.
L'outil en question compare les constructions déclarées sur le cadastre avec des images aériennes publiques fournies par l'IGN. L'opération est réalisée à grande échelle grâce à un algorithme acquis auprès de Capgemini. Il a coûté 24 millions d'euros, mais d'ores et déjà le fisc se félicite de cet investissement largement rentabilité depuis ! Au grand dam des propriétaires de piscines… Et ce n'est pas terminé puisque cette année, le dispositif s'étend partout en France.
Généralisation du dispositif et de nouvelles cibles
Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, révèle à Ouest-France qu'il espère identifier entre 80.000 et 100.000 piscines non-déclarées, générant un montant de redressements fiscaux compris entre 40 et 50 millions d'euros. Les contribuables concernés devront payer l'impôt pour l'année en cours, ainsi qu'un rappel pour les trois années précédentes, selon la date de construction de la piscine ou d'acquisition du bien.
Jérôme Fournel indique que 94 % des propriétaires contactés par courrier dans le cadre de ce dispositif ont reconnu avoir une piscine imposable l'année dernière. La construction d'une piscine de plus de 100 mètres carrés nécessite un permis de conduire (il faut une déclaration préalable de travaux est requise pour les bassins d'une surface comprise entre 10 et 100 mètres carrés). Cet outil va aussi être utilisé pour détecter d'autres types de constructions non-déclarées, telles que les vérandas et les bâtiments annexes.
Jérôme Fournel indique que 94 % des propriétaires contactés par courrier dans le cadre de ce dispositif ont reconnu avoir une piscine imposable l'année dernière. La construction d'une piscine de plus de 100 mètres carrés nécessite un permis de conduire (il faut une déclaration préalable de travaux est requise pour les bassins d'une surface comprise entre 10 et 100 mètres carrés). Cet outil va aussi être utilisé pour détecter d'autres types de constructions non-déclarées, telles que les vérandas et les bâtiments annexes.
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