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De nouveau le 49.3 pour faire passer la loi Travail





Le 20 Juillet 2016, par Olivier Sancerre

Et de trois ! Le gouvernement a une fois encore décidé de dégainer le 49.3 pour faire passer le projet de loi Travail, en dernière lecture devant l’Assemblée nationale ce mercredi 20 juillet.


Si une motion de censure n’est pas déposée avant jeudi 16h30, alors le texte porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri sera finalement adopté, alors que les députés seront en vacances ce vendredi. Il était moins une donc, et Manuel Valls a préféré jouer la sécurité en abattant, pour la troisième fois, la carte du 49.3.

Cet article de la Constitution permet de faire passer le texte sans débat ni vote. Un déni de démocratie pour les opposants, qui se sont fait entendre de longs mois dans les rues avec en porte-drapeau la CGT qui a multiplié les journées d’action, les grèves, les manifestations et les blocages. Si le gouvernement a accepté des aménagements ici ou là, ces modifications ont surtout été apportées à la marge.

Le Sénat avait rejeté le texte mardi 19 juillet, sans débat. Il faut dire que la Haute Assemblée avait complètement remanié le texte, en supprimant les 35 heures et autres changements profonds. Le gouvernement a donc repris la version précédente qui aura donc force de loi dès que les décrets auront été pris.



Tags : loi travail

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