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De nouvelles « petites taxes » vont disparaître





Le 29 Septembre 2020, par Olivier Sancerre

Plusieurs petites taxes et niches fiscales vont disparaître en 2021. Le gouvernement poursuit le toilettage du Code des impôts entamé en 2018 et qui va se poursuivre jusqu'à la fin du quinquennat.


Chasse aux taxes

La chasse aux petites taxes se poursuit ! Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit la modernisation du Code des impôts débuté il y a deux ans, et qui vise à supprimer ces taxes devenues obsolètes, ou dont le recouvrement coûte plus cher que ce qu'elles apportent. Un effort qui paie : à la fin du quinquennat, ce sont une soixantaine de taxes désuètes qui auront été supprimées, pour un total de 750 millions d'euros. Pour 2021, sept de ces taxes vont disparaître, qui représentent un montant de 307 millions. La plus significative est la taxe générale sur les activités polluantes pour les huiles et préparations lubrifiantes, qui pèse tout de même 24 millions.

Plus anecdotique, mais significative tout de même de la créativité des services fiscaux, la taxe destinée au Centre national du cinéma pour la production de contenus pour adulte, qui ne rapportait que 100.000 euros, est aussi sur la sellette ! La taxe sur les fréquences radio CB va également être supprimée, tout comme celle sur les casinos flottants qui représentait une recette de 1 million d'euros. Même si le ministère de l'Économie a mis l'accent sur la relance, Bercy n'abandonne pas pour autant son travail de fond sur le thème, toujours très populaire, des petites taxes.

Niches fiscales obsolètes

Au chapitre des niches fiscales, deux seulement vont être supprimées l'année prochaine. Ce sera le cas de l'exonération de la taxe intérieure de consommation pour les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole ou pour l'avitaillement des navires de pêche professionnelle. L'exonération d'impôt et de cotisations sociale sur les récompenses reçues dans le cadre du prix « French Tech Ticket » va aussi faire ses adieux. Cette niche créée en 2016 n'a pas trouvé son public.

Par ailleurs, le gouvernement va également mettre à niveau deux dispositifs beaucoup plus importants. Le crédit d'impôt innovation ainsi que le crédit impôt recherche, qui représente 6,5 milliards d'euros, vont être aménagés dans le cadre de l'harmonisation avec le droit européen. Pas question de les supprimer donc, de nombreuses entreprises ayant recours à ces aides fiscales de premier plan.



Tags : taxes

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