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Des dérogations possibles pour les passoires thermiques





Le 9 Octobre 2023, par Aurélien Delacroix

Le gouvernement maintient le cap sur l'interdiction de location de logements classés comme « passoires thermiques », tout en proposant des dérogations ciblées pour les cas exceptionnels. Ces mesures, inscrites dans la loi Climat et Résilience, visent à améliorer la performance énergétique des logements, mais soulèvent également des inquiétudes quant à une possible pénurie de logements locatifs.


Le calendrier sera maintenu

La loi Climat et Résilience en France interdira progressivement la location de logements mal isolés, des passoires thermiques. Le gouvernement compte bien maintenir son calendrier initial. Les logements classés G en termes de performances énergétiques seront interdits à la location dès 2025. Ceux classés comme F suivront en 2028, et ceux en E en 2034. Ce programme législatif permettra aux locataires d'exiger de leurs propriétaires des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique du logement.

Mais des dérogations spécifiques seront envisageables pour les propriétaires dans certaines situations exceptionnelles, telles que des obstacles architecturaux ou patrimoniaux, ou encore en cas de refus des travaux par vote de la copropriété. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a souligné sur BFMTV que ces dérogations sont « très ciblées et pragmatiques » pour aider les propriétaires à avoir plus de temps pour réaliser les rénovations nécessaires.

Les passoires thermiques occasionnent des factures d'énergie « faramineuses »

La ministre a également réfuté les craintes d'une possible pénurie de logements locatifs due à ces mesures. À l'argument que le calendrier priverait le marché de nombreux logements, la ministre répond que le coût énergétique pour les locataires des passoires thermiques est « absolument faramineux ». Selon elle, le but est de faire en sorte que ces logements soient « dignes de location ».

Bien que Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, ait envisagé de reporter cette interdiction, le calendrier a finalement été maintenu avec quelques ajustements possibles. Ceux-ci permettront aux propriétaires « de bonne foi » qui rencontrent des obstacles à la rénovation de bénéficier de plus de temps pour la mettre en œuvre.



Tags : immobilier

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