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Des exonérations de charges sociales et fiscales pour les petites entreprises





Le 5 Mai 2020, par François Lapierre

Le principe paraissait acquis depuis quelques temps : Edouard Philippe a confirmé que les reports de charges sociales et fiscales pour les plus petites entreprises seront purement et simplement annulées.


Des reports transformés en exonérations définitives

C'est au Sénat que le Premier ministre a confirmé la nouvelle. Le gouvernement se dit prêt à exonérer certaines entreprises des charges fiscales et sociales qui ont été reportées ces derniers mois en raison des mesures de confinement. Les reports déjà accordés seront transformés en « exonérations définitives de charges », a précisé Edouard Philippe. Voilà qui sera un soulagement pour les nombreux entrepreneurs et commerçants qui ne voyaient pas comment payer ces charges alors que leur activité est suspendue depuis mi-mars. Le locataire de Matignon a indiqué que ces exonérations concerneront « les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l'objet de mesures de fermeture ».

Le ministère de l'Action et des Comptes publics a confirmé auprès de Franceinfo l'annonce d'Edouard Philippe, en apportant des précisions. Ces annulations de charges sociales et fiscales bénéficieront aux entreprises de moins de dix salariés ayant fait l'objet d'une fermeture administrative durant les mois de mars, avril et mai. Bercy indique que même les entreprises n'ayant pas demandé le report des charges auront droit à l'annulation des charges.

750 millions pour les secteurs les plus touchés

Il faudra cependant attendre les modalités, qui seront dévoilées dans les prochaines semaines. Le ministère ne précise pas non plus le nombre d'entreprises qui pourront en bénéficier, ni même le montant que ces exonérations de charges va représenter. Il s'agira sans doute d'une somme importante qui représentera un manque à gagner significatif pour les finances publiques, mais le gouvernement a été très clair sur sa volonté de soutenir l'économie.

Gérald Darmanin avait déjà annoncé mi-avril que les charges avaient été annulées pour les entreprises des secteurs du spectacle, de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel. Un effort estimé à 750 millions d'euros par le ministre. Cette bouffée d'air sera certainement bien accueillie pour toutes ces entreprises, mais sera-t-elle suffisante ? L'activité ne va pas retrouver son plein niveau en juin, d'autres aides devront être mises en œuvre pour éviter les faillites.



Tags : coronavirus

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