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Devoir de vigilance et le droit à créer de la vigilance





Le 6 Novembre 2019, par Nicolas Lerègle

Le devoir de vigilance a fait irruption dans nos vies depuis quelques semaines. Il a, semble-t-il, supplanté la simple vigilance qui était répétée dans les couloirs du métro ou de nos gares sur le thème de « vigilants ensemble » pour devenir une démarche beaucoup plus active.


Devoir de vigilance et le droit à créer de la vigilance
Observer les comportements et leurs évolutions, détecter les signes, mêmes anodins, qui traduisent une dérive, des paroles, des attitudes, des accoutrements, des déplacements, la liste ne saurait être exhaustive sont maintenant attendus de la part de tout à chacun.
Bien entendu nous ne sommes pas rentrés dans une ère de délation fleurant bon les années 40 mais plutôt dans un prolongement et une extension, à une sphère plus personnelle, des mécanismes mis en place, il y a quelques années, pour les « lanceurs d’alerte ».

On conviendra cependant que la dénonciation d’actes frauduleux d’une entreprise n’est pas tout-à-fait comparable à la dénonciation ou au signalement d’un comportement supposé problématique d’un collègue ou d’un voisin. Le risque de dérive totalitaire n’est pas très éloigné, la Russie de Staline ou l’Allemagne d’Hitler ont fonctionné de la sorte.
Des garde-fous sont donc impératifs pour que ce devoir de vigilance n’agisse pas comme un remède pire que le mal. Et là, il faut le reconnaitre, le droit idoine n’existe pas (encore).

En premier lieu il convient de rappeler les objectifs poursuivis par cette vigilance. Elle cherche à préserver les fondamentaux d’un pacte social démocratique fondé sur le « bien vivre » ensemble, assis sur un principe de laïcité et une devise républicaine connue de tous. Cette philosophie politique suppose l’acceptation de nos différences et de nos opinions, le respect des libertés individuelles et de la vie privée, l’acceptation de normes communes de civilité assurant une jouissance paisible par les citoyens de leurs droits, y compris avec l’aide de la force publique.

En second lieu cette vigilance suppose de disposer d’un minimum de connaissances pour apprécier un risque de dérive susceptible de mettre en péril les fondamentaux de ce pacte social démocratique. Il est facile de détecter des comportements dont l’apparence tranche avec la normalité attendue d’une vie en société, des incivilités à répétition par exemple, des délits et autres attitudes, mais, a priori, ceux-ci ne rentrent pas exactement dans ce devoir de vigilance et sont traités par le droit existant, pénal par exemple.

La vigilance revient à détecter ce qui n’apparait pas sur les écrans, des signaux avant-coureurs qui en eux-mêmes ne constituent pas un comportement répréhensible mais dont l’accumulation ou l’évolution pourraient laisser à penser qu’ils pourraient déboucher sur des actions préjudiciables à la société. On conviendra que cela n’est pas chose aisée.

Ensuite il faut définir le cadre de cette « dénonciation » pour justement ne pas y voir une délation mais un signalement. Là aussi le droit actuel ne facilite pas les choses. Si le fisc est friand de dénonciations anonymes et que cela peut aider les services de police, on conviendra que pour la « vigilance » il ne doit pas en être de même. L’employeur dans le cadre professionnel, mais il n’est pas besoin d’être grand clerc pour supposer que cela ne sera pas chose aisée que ce soit dans la démarche elle-même que dans ses suites en termes d’ambiance de travail. Si c’est un voisin vers qui se tourner, le maire ou le commissariat ? Là aussi ce n’est pas évident. Peut-être s’inspirer de ce que l’ANSSI a mis en place pour identifier des sites Internet délictueux et créer une agence nationale de la vigilance citoyenne ?

De même il faut éviter que ce devoir de vigilance ne fonctionne qu’à sens unique à l’encontre d’une communauté religieuse par exemple. Tout à chacun est en droit de regarder avec méfiance des mouvements ou partis qui sembleraient s’éloigner des idéaux démocratiques qui guident notre société.
La vigilance peut-elle concerner des expressions populaires comme celles des « gilets jaunes » qui se sont affranchis du respect de toutes règles pour manifester avec les débordements qui ont été constatés ?

La vigilance peut-elle s’intéresser aux dérapages de certains leaders politiques dont on peut raisonnablement s’interroger sur leurs références qui semblent très éloignées de nos habitudes démocratiques. Après tout Hitler (encore lui) est arrivé au pouvoir par la voie des élections en surfant sur des mouvements de contestation antidémocratiques. ? Pourquoi ne pas considérer avec vigilance ceux qui rêvent de révolution bolivarienne ou d’un État fort ?
La vigilance peut-elle s’appliquer à des mouvements revendicatifs pour le droit des animaux qui dérapent en attaquant des boucheries par exemple ?

La vigilance ne doit-t-elle pas être en alerte quand des associations LGBT-Q d’étudiants bordelais interdisent, par des menaces violentes, la tenue d’un débat dans le cadre de l’Université de Lyon au motif qu’une intervenante, la philosophe S. Agacinski, a des positions qui leur déplait car, selon eux « les droits des personnes LGBT ne sont pas à débattre » ?
La vigilance est-elle de mise pour les débordements de violence que nous connaissons actuellement dans les Yvelines par exemple ?

Assurément elle doit se coupler avec une réponse policière et judiciaire mais apparemment les parents, amis, voisins des « casseurs » ne l’appliquent pas ou ne savent pas comment le faire sans risque pour eux.
En somme ce qui est sur le papier une bonne idée, le devoir de vigilance, se révèle un nœud gordien difficile à trancher dans sa mise en pratique. Car forcément cette vigilance est affaire, aussi, de subjectivité et dans les exemples donnés libre à chacun de les juger relevant ou non par ce devoir.
Il convient de créer pour ce devoir un véritable droit et mettre en place le processus qui permet son application dans le respect de nos libertés. Le débat sécurité et liberté dont le « devoir de vigilance » est partie prenante n’est donc pas prêt d’être clos.
 

Nicolas LEREGLE
Avocat – Frics – Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème)
 


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