Le secteur automobile touché
L'enquête sur les fraudes aux contrôles antipollution dans le secteur automobile se poursuit en France. Renault a ainsi été mis en cause dans ce dossier, et ça n'est pas terminé. Volkswagen aussi a confirmé sa mise en examen pour « tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal », a expliqué le géant allemand par qui le scandale du « dieselgate » est arrivé.
L'entreprise a été placée sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement de 10 millions d'euros. Volkswagen a également obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d'euros. Presque une goutte d'eau pour l'industriel : les différentes enquêtes partout dans le monde lui ont déjà coûté 30 milliards d'euros. Volkswagen a ainsi plaidé coupable de fraude aux États-Unis en 2017 dans ce dossier.
L'entreprise a été placée sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement de 10 millions d'euros. Volkswagen a également obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d'euros. Presque une goutte d'eau pour l'industriel : les différentes enquêtes partout dans le monde lui ont déjà coûté 30 milliards d'euros. Volkswagen a ainsi plaidé coupable de fraude aux États-Unis en 2017 dans ce dossier.
Longue bataille judiciaire
En Allemagne, la poursuite s'est achevée en 2018 avec le versement d'une amende d'un milliard d'euros pour des faits similaires, « incluant les véhicules commercialisés en France ». C'est pourquoi l'entreprise conteste tout préjudice pour les consommateurs. Volkswagen assure que les faits examinés par la justice française sont identiques à ceux tranchés outre Rhin. Les juges d'instruction souhaitent quand même poursuivre leur enquête, tandis que le constructeur multiplie les recours juridiques : elle a contesté l'analyse des magistrats devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
La justice française peut s'appuyer sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne : après une longue bataille, l'instance a finalement confirmé l'an dernier que le logiciel utilisé par le groupe était bel et bien illégal. De quoi permettre aux enquêtes de se poursuivre. Volkswagen pourrait bien devoir s'expliquer devant la justice.
La justice française peut s'appuyer sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne : après une longue bataille, l'instance a finalement confirmé l'an dernier que le logiciel utilisé par le groupe était bel et bien illégal. De quoi permettre aux enquêtes de se poursuivre. Volkswagen pourrait bien devoir s'expliquer devant la justice.
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