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Droit à l'erreur : 1,5 milliard d'euros pour former les fonctionnaires





Le 26 Novembre 2017, par Olivier Sancerre

Le droit à l'erreur, c'est une des mesures phare avancées par le candidat Macron durant la campagne pour l'élection présidentielle. Il est temps maintenant de passer des mots aux actes, ce qui sera fait au travers d'un projet de loi intitulé « Pour un État au service d'une société de confiance ».


Ce texte devait être proposé en juillet, mais il a fallu quelques mois supplémentaires pour le peaufiner. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, est à la manœuvre et il a présenté dans une interview au Journal du Dimanche quelques uns des 40 articles que comporte cette loi. Celle-ci vise d'abord à simplifier l'administration via la numérisation et la dématérialisation des formulaires et des documents : « l'objectif du gouvernement, c'est zéro papier dans toute l'administration d'ici à la fin du quinquennat ».

Le projet de loi vise aussi à éviter la « surtransposition des normes européennes ». Et puis il y a le droit à l'erreur, qui ne s'appliquera ni aux cas de fraude, ni aux cas d'atteinte à la sécurité ou à la santé publique, énumère le ministre. « Le premier principe qui doit désormais guider l'administration, c'est la bienveillance : si vous vous êtes trompé, ce sera désormais à l'administration de démontrer que vous n'êtes pas de bonne foi », explique Gérald Darmanin. Il s'agit de mettre en pratique le principe d'une « faute avouée à moitié pardonnée ».

Et pour cela, il importe de former les fonctionnaires. « Nous allons mobiliser 1,5 milliard d'euros sur cinq ans pour former les agents publics à cette nouvelle posture de conseil et d'accompagnement car le changement doit entrer dans les textes mais surtout dans les têtes », déclare le ministre. Il y aura des formations sur le droit à l'erreur, mais aussi sur les autres dispositions du texte. Ce dernier sera présenté en conseil des ministres ce lundi.




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