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Économie du partage : des cotisations sociales à partir de certains seuils





Le 29 Octobre 2016, par Olivier Sancerre

Louer son appartement, sa voiture, les outils de jardin ou de bricolage, c’est devenu un réflexe pour de nombreux Français qui utilisent les services de plateformes en ligne comme Airbnb pour les locations d’appartements. Ces services permettent à la majorité des utilisateurs d’arrondir les fins de mois.


Mais une minorité en a fait une activité très rémunératrice qui leur permet de gagner beaucoup d’argent, au grand dam des professionnels. C’est pourquoi le gouvernement a fait voter l’encadrement de cette activité au sein du projet de budget 2017 de la Sécurité sociale. Cette réforme fixe deux seuils au delà desquels les particuliers loueurs devront payer des cotisations sociales.

Le premier seuil concerne les loueurs de biens immobiliers. Il est fixé à 23 000 euros de revenus par an. Les particuliers loueurs qui le dépasseront devront s’inscrire au Régime social des indépendants et verser des cotisations sociales. L’autre seuil va toucher ceux qui louent des biens moins importants comme des outils ou leur voiture : il est de 7 220 euros par an.

Les députés ont voulu sortir du champ de l’application de cette mesure les utilisateurs de services comme Blablacar, puisqu’ils participent simplement aux frais de transport, réduisant ainsi le coût du trajet. Malgré tout, le gouvernement a annoncé qu’il reverrait certains points devant la levée de boucliers parmi les élus de l’opposition et plusieurs plateformes en ligne. Des améliorations sont ainsi attendues pour les chambres d’hôte et les gîtes ruraux, notamment.




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