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Ecotaxe : l'étrange argument de l'État contre Ecomouv





Le 17 Octobre 2014, par Olivier Sancerre

L'abandon de l'écotaxe est un véritable casse-tête pour le gouvernement, qui cherche une porte de sortie pour éviter les inévitables dédommagements à la société privée Ecomouv, chargée de gérer les fameux portiques.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
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La ministre de l'Écologie Ségolène Royal a trouvé une astuce afin d'éviter à l'État de dédommager Ecomouv dans ce cas de rupture de contrat. Son idée est la suivante : contester la constitutionnalité du contrat passé entre l'État et l'entreprise privée. Une proposition plutôt osée, puisque la signature de l'État, effective depuis 2011 (à l'époque, François Fillon était Premier ministre), l'engage effectivement auprès de son fournisseur.

Ségolène Royal, qui sera épaulée par Corinne Lepage avocate spécialisée dans le droit de l'environnement (et ancienne ministre de l'Écologie), va tenter de trouver la faille dans le contrat. L'objectif est aussi ambitieux qu'inédit : prouver que la signature de Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'Écologie de l'époque, n'engage pas le nouveau gouvernement pour cause d'anticonstitutionnalité. 

L'argument au cœur de cette bataille juridique semble assez léger : confier la collecte d'un impôt à une entreprise privée aurait un caractère contraire à la Constitution. Une position qui sera extrêmement difficile à tenir devant un juge, puisque les exemples de collecte de l'impôt par des sociétés privées sont légion — la Taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) est ainsi collectée par les pétroliers et les grandes surfaces, qui sont aux dernières nouvelles des entreprises tout ce qu'il y a de plus privées.

Il semble néanmoins que cette procédure ne soit là que pour gagner du temps : la procédure devant le Tribunal administratif va prendre des mois, voire des années, à être instruite, ce qui pourrait rendre complètement exsangue Ecomouv. Car pendant ce temps, elle ne génèrera aucun revenu, son modèle économique étant justement basé sur l'impôt collecté par les portiques… Reste à voir si l'inévitable plainte d'Ecomouv contre l'État — anas doute en référé — permettra d'accélérer les choses.



Tags : ecomouv, ecotaxe

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