Manque d'efficacité pour l'énergie éolienne
La Cour des Comptes a publié un rapport pointant les insuffisances de la France en matière de développement de l'éolien. Selon ce document, la France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint les objectifs fixés par la directive de 2018 sur les énergies renouvelables. À la fin de 2022, les capacités éoliennes développées en France n'étaient que de 20,9 GW, soit seulement 80 % de l'objectif fixé dans la dernière Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Ce manquement expose le pays à de potentielles sanctions financières et l'oblige à acheter des « droits statistiques » à ses voisins européens, ce qui pourrait coûter entre 500 et 900 millions d'euros pour l'année 2020 seule.
La Cour des Comptes identifie plusieurs facteurs entravant le développement de l'éolien en France. Parmi ces obstacles, la réglementation actuelle limite le foncier disponible pour la construction des parcs éoliens à seulement 20 % du territoire français. De plus, les délais pour obtenir les autorisations de construction sont considérablement longs : sept ans pour les parcs terrestres et dix ans pour les parcs maritimes. Ces délais sont « parfois près du double des pays voisins », précise le rapport.
La Cour des Comptes identifie plusieurs facteurs entravant le développement de l'éolien en France. Parmi ces obstacles, la réglementation actuelle limite le foncier disponible pour la construction des parcs éoliens à seulement 20 % du territoire français. De plus, les délais pour obtenir les autorisations de construction sont considérablement longs : sept ans pour les parcs terrestres et dix ans pour les parcs maritimes. Ces délais sont « parfois près du double des pays voisins », précise le rapport.
Obstacles réglementaires et administratifs
La Cour note également une absence de coordination interministérielle efficace. « Aujourd'hui, l'action est menée par plusieurs administrations. La coordination interministérielle n'est pas encore structurée », soulignent les magistrats. Malgré ces constats peu encourageants, la Cour des Comptes reconnaît certains efforts législatifs récents pour pallier ces insuffisances. La loi d'accélération des énergies renouvelables (AER) de mars dernier « cherche à remédier » à ces obstacles et « fait de la simplification des procédures une priorité ».
Cependant, les « zones d'accélération » créées par cette loi ne garantissent pas nécessairement une meilleure cohérence avec les objectifs de la PPE, selon la Cour. Les magistrats recommandent une meilleure organisation des services de l'État, notamment dans le cadre du développement de l'éolien maritime. Le rapport préconise de « structurer la maîtrise d'ouvrage et le pilotage du déploiement des parcs éoliens en mer », tout en critiquant la procédure actuelle comme « peu agile ».
Cependant, les « zones d'accélération » créées par cette loi ne garantissent pas nécessairement une meilleure cohérence avec les objectifs de la PPE, selon la Cour. Les magistrats recommandent une meilleure organisation des services de l'État, notamment dans le cadre du développement de l'éolien maritime. Le rapport préconise de « structurer la maîtrise d'ouvrage et le pilotage du déploiement des parcs éoliens en mer », tout en critiquant la procédure actuelle comme « peu agile ».