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Erreur administrative : les retraités ne devront pas rembourser la CNAV





Le 18 Septembre 2020, par Paolo Garoscio

Le gouvernement a décidé d’agir à la suite des révélations du magazine Capital sur une erreur administrative de la CNAV au sujet du versement des pensions de plusieurs centaines de milliers de retraités. Alors qu’ils avaient reçu un courrier leur annonçant qu’il auraient dû rembourser le trop-perçu, finalement ce ne sera pas le cas.


Une erreur dans le taux de la CSG appliqué sur les pensions

L’affaire avait été révélée par le magazine Capital le 9 septembre 2020 : plus de 200.000 retraités avaient reçu, dans le courant du mois d’août 2020, un courrier de la CNAV (Caisse Nationale des Allocations Vieillesse) qui les informait qu’à la suite d’une erreur, ils devaient rembourser des sommes perçues indûment. Ces sommes allaient de quelques dizaines d’euros à plusieurs centaines, selon les bénéficiaires.

L’erreur était liée au changement de taux de la CSG adopté par le gouvernement en 2018 et à la décision, qui avait été prise à la suite de la grogne sociale, de reporter pour certains profils l’application de ce nouveau taux. Ce report devait entraîner, au 1er janvier 2020, un changement de taux de CSG chez certains retraités… changement que la CNAV n’a pas réalisé.

Olivier Dussopt rassure : il n’y aura pas de remboursement

206.000 retraités, selon les informations publiées par Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics sur Twitter, étaient donc restés avec l’ancien taux de CSG, soit 6,1%, alors que le nouveau taux de 8,3% devait leur être appliqué. En moyenne, toujours selon les informations du ministre, le remboursement qui leur était demandé était de 190 euros.

« Les retraités ne doivent pas subir les erreurs administratives, ils vont ainsi pouvoir garder ces 190€ en moyenne », a annoncé le ministre des Comptes publics le 17 septembre 2020. Une bonne nouvelle pour les concernés qui va malgré tout coûter cher à la CNAV : un peu plus de 30 millions d’euros.




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