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Étiquetage des produits végétaux : nouvelle tentative de restriction





Le 5 Septembre 2023, par Aurélien Delacroix

Le gouvernement prépare un nouveau décret visant à limiter l'usage de termes associés à la viande pour décrire des produits à base de protéines végétales. Cette initiative a généré des réactions contrastées parmi les acteurs concernés.


Nouveau décret en préparation

Le gouvernement a annoncé en début de semaine la préparation d'un décret qui interdirait l'utilisation de termes tels que « steak », « grillade », « jambon végétal » ou « saucisse végane » pour les produits végétaux. Cette décision s'aligne avec les demandes des acteurs de la filière animale, qui arguent que l'utilisation de ces termes peut prêter à confusion pour les consommateurs. Il s'agit d'une deuxième tentative, puisqu'un premier décret publié en juin 2022 avait été suspendu par le Conseil d'État. La haute juridiction a d'ailleurs saisi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur des questions relatives à la réglementation européenne en matière d'étiquetage.

Le ministère de l'Agriculture a indiqué avoir adapté ce nouveau texte en prenant en compte les observations du Conseil d'État. Il a ajouté des listes de termes qui devront être réservés aux produits animaux, comme « faux filet », « escalope », « andouille » ou « chorizo ». Marc Fesneau, le ministre de l'Agriculture, a précisé que ce texte « est un enjeu de transparence et de loyauté qui répond à une attente légitime des consommateurs et des producteurs ». Cependant, cette initiative n'est pas sans controverses.

Des produits végétaux au cœur de la polémique

Guillaume Hannotin, avocat de l'organisation Protéines France, affirme que ce nouveau texte demeure en contradiction avec la réglementation européenne sur l'étiquetage. Selon lui, des termes comme « steak végétal » sont utilisés depuis plus de 40 ans et certains sont difficiles à remplacer. Il critique également le gouvernement pour ne pas avoir attendu la décision de la CJUE, estimant que cela « torpille la procédure préjudicielle en cours ».

La tentative du gouvernement français de réguler l'étiquetage des produits à base de protéines végétales intervient dans un contexte déjà complexe de réglementation européenne. Alors que certains voient ce décret comme une clarification nécessaire pour les consommateurs et les producteurs, d'autres y voient un geste en contradiction avec les règles européennes et potentiellement limitant pour l'industrie des protéines végétales.




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