Dans une série de propositions, le régulateur cherche à empêcher les abus. La principale mesure est la possibilité, pour l’opérateur, de facturer des frais au consommateur s’il utilise le forfait téléphonique de son pays dans un autre pays de l’Union européenne au delà de 90 jours.
L’objectif est d’éviter qu’un utilisateur français, qui bénéficie des forfaits parmi les moins onéreux dans l’UE, d’utiliser ce forfait à l’année longue dans un pays où les forfaits sont beaucoup plus chers. Il ne faudrait pas que se créé un marché noir de la carte SIM entre pays européens. Les tarifs pourraient être de 4 centimes par minute de communication, 1 centime par SMS et 0,85 estime par Mo de données.
La Commission veut aussi réduire le risque qu’un consommateur ne consomme un volume beaucoup plus important de données internet dans un pays étranger que ce qu’il a l’habitude de consommer dans son propre pays. L’utilisateur serait limité à un certain volume, calculé en fonction de la moyenne de son utilisation habituelle. L’adoption de ces mesures est prévue pour le 15 décembre, après une consultation publique.
L’objectif est d’éviter qu’un utilisateur français, qui bénéficie des forfaits parmi les moins onéreux dans l’UE, d’utiliser ce forfait à l’année longue dans un pays où les forfaits sont beaucoup plus chers. Il ne faudrait pas que se créé un marché noir de la carte SIM entre pays européens. Les tarifs pourraient être de 4 centimes par minute de communication, 1 centime par SMS et 0,85 estime par Mo de données.
La Commission veut aussi réduire le risque qu’un consommateur ne consomme un volume beaucoup plus important de données internet dans un pays étranger que ce qu’il a l’habitude de consommer dans son propre pays. L’utilisateur serait limité à un certain volume, calculé en fonction de la moyenne de son utilisation habituelle. L’adoption de ces mesures est prévue pour le 15 décembre, après une consultation publique.
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