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Exit tax : le nombre de départs de riches Français à l'étranger a continué d'augmenter





Le 4 Mai 2018, par Marie-Eve JAMIN

Si la déclaration d'Emmanuel Macron a provoqué un tollé, autant à droite qu'à gauche, les chiffres semblent pourtant lui donner raison. Le chiffre des contribuables dotés de plus d'un million de revenu fiscal de référence a été multiplié par 2,3, passant de 38 en 2011 à 89 en 2015, avec une pointe à 158 départs en 2012.


Malgré l'exit tax, les riches Français ont quitté le pays, surtout pendant le mandat de François Hollande

Emmanuel Macron a lâché une bombe dans une interview au magazine américain Forbes, en annonçant la fin prochaine de l'exit tax, mise en place sous Nicolas Sarkozy. Selon le Premier ministre Edouard Philippe, interrogé sur BFMTV, cette taxe ne rapporterait « qu'entre 10 et 15 millions d'euros par an ». Mais s'il s'agit d'un tollé politique autant à gauche qu'à droite, les dernières statistiques connues lui donnent raison. Le nombre de départs de riches Français à l'étranger a continué à augmenter après la réinstauration de l'exit tax en 2011, ressort-il du rapport 2017 sur « Les contribuables quittant le territoire national », que Le Figaro a obtenu.

D'après ce document remis par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) aux parlementaires, le nombre de contribuables déclarant plus de 100.000 euros de revenus et quittant la France a plus que doublé entre 2011 et 2015, passant ainsi de 2024 à 4326. Le chiffre des contribuables dotés de plus d'un million de revenu fiscal de référence a, lui, été multiplié par 2,3, passant de 38 en 2011 à 89 en 2015, avec une pointe à 158 départs en 2012, l'année d'élection du président socialiste François Hollande. Dans le même temps, le nombre total de départs de contribuables augmentait de seulement 44 %.

Les départs de contribuables redevables de l'ISF ont eux aussi accéléré

Ces données montrent bien que l'exit tax n'a pas retenu les grosses fortunes françaises. Autre preuve, le rythme des départs des redevables de l'ISF dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros a aussi connu une hausse de 555 en 2011 à 754 en 2015. Ces chiffres sont équivalents à ceux déjà révélés en 2014 par le rapporteur de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier (LR). Selon lui, le nombre de redevables de l'exit tax n'avait cessé d'augmenter entre 2011 et 2013, passant de 194 à 437. Puis, d'après le rapport de la DGFIP, ce chiffre s'est stabilisé à un niveau élevé, à 399 contribuables en 2014, puis 374 en 2015.

Pour rappel, l'exit tax est un mécanisme qui vise à taxer la plus-value latente, c'est-à-dire non encore réalisée - sur la vente de titres. Elle s'applique aux résidents français qui possèdent des parts dans des sociétés, françaises ou étrangères, lorsqu'ils transfèrent leur domicile hors de France. Cette mesure vise à freiner les velléités des patrons et des Français détenteurs de titres d'aller s'installer à l'étranger pour échapper à une taxation sur les plus-values en France. 




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