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Exit tax : pas supprimée mais remaniée





Le 15 Septembre 2018, par

Emmanuel Macron avait frappé les esprits quand, l'an dernier, il annonçait dans le magazine Forbes la suppression de l'« exit tax ». Finalement, cette taxe demeure mais sous une nouvelle forme censée réduire l'optimisation fiscale.


Créée en 2011, l'« exit tax » a rapporté 1,55 milliard d'euros l'an dernier. Mais elle est un frein à l'attractivité de la France auprès des investisseurs et des entrepreneurs, a estimé le chef de l'État qui en avait annoncé la suppression. En confirmant des informations des Echos, le ministère de l'Économie a rétro-pédalé : cette taxe va finalement se transformer en dispositif « anti-abus » pour réduire les cas d'optimisation fiscale. Un changement de pied qui sera mis en œuvre à compter du 1er janvier prochain.

L'exit tax touche les contribuables détenant 50% du capital d'une entreprise ou des titres dont la valeur dépasse les 800 000 euros, et qui veulent s'établir hors de France. La taxe s'élève à 30% sur les plus-values latentes de la vente effective de leur patrimoine. Le nouveau dispositif réduit le délai concernant la cession du patrimoine (de 15 ans, il passe à deux ans) et simplifie les démarches administratives. « L'exit tax frappait tous les départs et s'appliquait même lorsqu'on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France, 15 ans. C'est en cela que le dispositif pouvait rebuter un investisseur étranger », décrit un porte-parole du ministère de l'Économie.

Bercy poursuit : « Le nouveau dispositif ciblera les cessions intervenant peu de temps après le départ de France - 2 ans - pour éviter les comportements d'optimisation consistant à faire des allers-retours de courte durée à l'étranger pour réaliser sa plus-value ». Au niveau des démarches administratives, il n'y aura constitution de garantie que pour les particuliers partant dans des pays n'ayant pas signé de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : exit tax


1.Posté par Frederic le 16/09/2018 16:49 | Alerter
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Mr Sancerre , vérifiez vos chiffres. l'« exit tax » n'a pas RAPPORTÉ 1,55 milliard d'euros l'an dernier. l'argent réllement entré dans les caisses n'est de quelques dizaines de millions - de l'ordre de l'erreur d'arrondi et dans l'épaisseur du trait de l'ensemble des taxes prélevées.

En pratique l'ensemble des contribuables (pour certains ne supportant plus des ponctions démagogiques excessives) qui ont décidé d'aller apporter leur contribution ailleurs ont déclaré un patrimoine taxable en ce sens; Mais la taxe ne sera perçue QUE si l'ensemble de ces contribuables venaient à vendre leurs actifs. S'ils ne vendent pas, alors les rentrées fiscales sont nulles. Et s'ils attendent 15 ans (quel délire !) alors la situation est apurée, aucun impôt ne sera dû à la france.

La réalité des chiffres montre que concrètement cet impôt n'a rapporté que quelques dizaines de millions d'euros depuis sa création tout en faisant fuir des cerveaux, des gens riches. Ils attendent tranquillement que les années passent et la france ne verra jamais les sommes dont vous parlez. C'est de l'argent virtuel qui ne sera jamais collecté. Par contre les activités de tous ceux qui ont quitté le territoire, leurs impôts, les emplois induits etc, tout cela c'est bien de l'argent réel qui n'est pas disponible pour les français.

Il fallait en finir avec ces taxes débiles... Dommage que Bercy recule devant l'obstacle.. ce n'est pas comme ça que la france ira mieux..

Un pays pauvre est un pays qui n'a plus de personnes riches... La france y va tout droit...

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