Un véritable problème pour l’Etat qui voit ses recettes fiscales arriver avec du retard. D’après le quotidien économique Les Echos, « les demandes gracieuses » seraient donc en forte hausse depuis au moins deux ans. L’an dernier, le journal précise que 1,2 million de demandes de délai de paiement avaient été envoyées à l’administration fiscale.
Ces demandes concernent à 80 % des particuliers, 20 % des entreprises. D’après l’administration fiscale, ces demandes de non-paiement de tout ou partie de l’impôt auraient augmenté de 20 % entre 2011 et 2013. Pour 22 % d’entre elles, elles concerneraient l’impôt sur le revenu, 14 % pour la taxe d’habitation et 18 % pour la redevance audiovisuelle.
Les difficultés de paiement représentent évidemment les causes principales de cette augmentation de demandes de délai de paiement. Mais c’est également la hausse du nombre de contribuables qui explique une telle augmentation. En effet, alors qu’ils étaient environ 600 000 ménages à devenir imposables en 2011, ils étaient plus d’un million à passer le seuil de l’imposabilité l’an passé.
Inscription Newsletter
