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Fonds de solidarité pour décembre : 110.000 dossiers toujours en attente





Le 18 Février 2021, par Olivier Sancerre

De nombreuses entreprises en difficulté, en particulier des auto-entrepreneurs, ont tiré la sonnette d'alarme : ils n'ont toujours rien reçu du fonds de solidarité au titre du mois de décembre. Le ministère de l'Économie veut rassurer.


La crainte des auto-entrepreneurs

Le fonds de solidarité permet à une entreprise, et souvent à un auto-entrepreneur, de parvenir à boucler les fins de mois en raison d'une activité paralysée par la crise sanitaire. Mais les versements pour le mois de décembre se font attendre pour beaucoup d'entre eux. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques (Dgfip), s'en est expliqué auprès de Ouest France : pour décembre, 750.000 dossiers ont été déposés, 450.000 ont été payés, dont 217.000 qui portent sur des montants de moins de 1.500 euros. En majorité des auto-entrepreneurs, donc. L'État a versé 2,4 milliards d'euros pour le seul mois de décembre.

Il reste néanmoins à traiter 110.000 dossiers pour le dernier mois de l'année dernière. Des demandes traitées manuellement : un « filtre informatique » a été ajouté au processus au mois de décembre qui permet de comparer la demande d'indemnisation du contribuable avec l'activité déclarée. « Ce n’était pas possible auparavant, car nous n’avions pas encore la totalité des données pour 2019 », explique Jérôme Fournel, qui précise que le fonds de solidarité est passé d'un maximum de 1.500 euros par mois à un plafond de 200.000 euros. « Nous devons nous assurer que les bénéficiaires soient légitimes à l’obtenir ».

Une logique de « bienveillance »

Bercy peut demander des documents pour vérifier la réalité de la situation de l'entreprise, comme des factures, afin de vérifier si le chiffre d'affaires annoncé est le bon. La Dgfip a ainsi rejeté 190.000 dossiers, les demandeurs n'étaient pas éligibles au fonds. Mais néanmoins, « une nouvelle demande peut être déposée. Nous sommes dans une logique de bienveillance et de droit à l’erreur ».

Pour les entreprises qui attendent toujours le versement pour décembre, Jérôme Fournel indique que 10.000 dossiers sont traités chaque jour. Les 110.000 demandes en souffrance seront donc examinées « d'ici une dizaine de jours, voire moins ». Par ailleurs, 250 contractuels vont venir prêter main forte pour accélérer le rythme des examens et des vérifications, tandis que la Dgfip compte 100.000 agents.




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