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Fraude fiscale : Google va verser un milliard d’euros au fisc français





Le 12 Septembre 2019, par Paul Malo

Google accepte de payer une amende de 500 millions d’euros afin de mettre un terme à une enquête pour fraude fiscale.


Google a accepté de payer le fisc

Tremblement de terre à Bercy : le géant de Mountain View a fini par céder face au fisc français. Google accepte en effet de régler une amende de 500 millions pour clore une enquête pour fraude fiscale, et de payer 465 millions d’euros afin d'en finir à ce contentieux. Cet accord a été validé le 12 septembre dans l'après-midi à Paris par une convention judiciaire d’intérêt public négociée entre Google et le Parquet National Financier.

"Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années,  a confirmé Google dans un communiqué. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros qui a été prononcé aujourd’hui par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer."

Dix jours pour changer d'avis

Au total, c’est donc ainsi près d’un milliard d’euros, entre amende et rattrapage d'impôts, que le géant américain du Web, poursuivi par le Parquet National Financier depuis 2015, accepte de débourser.

Toutefois, Google dispose encore d’un délai de rétractation de dix jours pour changer d’avis quant au règlement de cette somme d’un montant historique. Mais c’est aussi à ce prix que la société écarte définitivement tout risque de procès, à risque potentiellement encore plus coûteux pour elle.




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