Bruno Le Maire était ce mardi 23 octobre au Parlement européen de Strasbourg pour plaider la taxe sur les GAFA proposée au printemps par la Commission. L'exécutif européen avait fait sien la proposition française d'une taxation à hauteur de 3% sur le chiffre d'affaires généré par les entreprises du numérique en Europe. Ce sont 200 sociétés qui seraient concernées, pour des recettes estimées à 5 milliards d'euros. L'optimisation fiscale pratiquée par les GAFA leur permet d'échapper en grande partie à l'impôt.
« Comment peut-on accepter que des millions de consommateurs européens donnent gratuitement leurs données sans qu'il y ait au passage une taxe ? », a demandé le ministre français de l'Économie, qui demande une décision « claire, nette, forte » de l'Union européenne pour ce projet de taxation des plateformes du numérique et d'internet. Si elle est votée, cette taxe restera en place tant qu'une solution ne sera pas adoptée au de l'OCDE. « Nous aurons d'autant plus vite une solution à l'OCDE que l'Europe aura été capable de créer cette taxe sur le numérique », a plaidé Bruno Le Maire.
La France veut une telle mesure d'ici le début de l'année prochain. Mais encore faut-il que les autres États membres donnent leur accord, ce qui n'est pas encore gagné. Plusieurs pays sont réticents, comme l'Irlande, la Suède ou encore la Finlande. Quant à l'Allemagne, elle souhaite un impôt minimum au niveau mondial, ce qui demandera encore plus de temps et de négociations.
« Comment peut-on accepter que des millions de consommateurs européens donnent gratuitement leurs données sans qu'il y ait au passage une taxe ? », a demandé le ministre français de l'Économie, qui demande une décision « claire, nette, forte » de l'Union européenne pour ce projet de taxation des plateformes du numérique et d'internet. Si elle est votée, cette taxe restera en place tant qu'une solution ne sera pas adoptée au de l'OCDE. « Nous aurons d'autant plus vite une solution à l'OCDE que l'Europe aura été capable de créer cette taxe sur le numérique », a plaidé Bruno Le Maire.
La France veut une telle mesure d'ici le début de l'année prochain. Mais encore faut-il que les autres États membres donnent leur accord, ce qui n'est pas encore gagné. Plusieurs pays sont réticents, comme l'Irlande, la Suède ou encore la Finlande. Quant à l'Allemagne, elle souhaite un impôt minimum au niveau mondial, ce qui demandera encore plus de temps et de négociations.
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