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GAFA : ce que devraient payer les grandes entreprises du numérique





Le 25 Septembre 2019, par Olivier Sancerre

Et si les grandes entreprises du numérique étaient imposées normalement, combien cela rapporterait-il aux finances publiques ? L'ancien secrétaire d'État au numérique, Mounir Mahjoubi, s'est lancé dans le calcul.


1,1 milliard d'euros d'impôts

Dans une note dévoilée par Le Parisien, le député LREM explique que « si l'esprit de nos règles fiscales était appliqué, leur impôt sur les sociétés s'élèverait à 1,1 milliard d'impôt ». Mounir Mahjoubi s'est appuyé sur les données publiques (comptes de résultats, statistiques Eurostat…) concernant les grandes entreprises d'Internet et du numérique, autrement dit Google, Apple, Amazon, Facebook, Microsoft.

L'ancien secrétaire d'État au numérique a évalué le chiffre d'affaires des GAFA et estimer l'impôt qu'elles devraient régler en France si elles respectaient les règles. Ces 1,1 milliard d'euros représentent neuf fois plus d'argent que ce que ces groupes, adeptes de l'optimisation fiscale, versent à l'heure actuelle.

Optimisation fiscale

Parmi les entreprises dont le manque à gagner est le plus important pour le fisc, Microsoft sort du lot. L'éditeur logiciel américain a déclaré des revenus de 1,26 milliard d'euros, alors qu'ils devraient être de 3,2 milliards. L'imposition du groupe a été de 41 millions alors qu'il aurait dû payer 352 millions. Apple aurait dû verser 299 millions, Google 213 millions, Facebook 100 millions et Amazon 56 millions.

Pour Mounir Mahjoubi, il faut « maintenir la pression sur ces multinationales qui doivent payer leur juste impôt ». La France a mis en place une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires de ces entreprises, en attendant une entente au niveau de l'OCDE. Cette taxe doit rapporter 400 millions d'euros cette année.



Tags : gafa

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