Protocole de « relation de confiance »
C'est une enquête qui met à mal non seulement General Electric (GE), mais aussi au ministère de l'Économie. Selon des informations du site d'investigation Disclose, GE a pratiqué l'optimisation fiscale à grande échelle au travers de son entité française qui produit des turbines à gaz à Belfort. Entre 2015 et 2020, l'entreprise aurait ainsi transféré 800 millions d'euros de profits, qui n'ont donc pas pu être imposés.
Le schéma est classique pour ces grandes entreprises internationales. L'usine de Belfort (GE EPF) reversait des redevances à la maison mère américaine pour pouvoir utiliser sa marque ainsi que ses technologies. Le tout aurait été validé par le ministère de l'Économie via un protocole de « relation de confiance » mis en place en 2013, par Bercy, au profit de plusieurs sociétés.
Le schéma est classique pour ces grandes entreprises internationales. L'usine de Belfort (GE EPF) reversait des redevances à la maison mère américaine pour pouvoir utiliser sa marque ainsi que ses technologies. Le tout aurait été validé par le ministère de l'Économie via un protocole de « relation de confiance » mis en place en 2013, par Bercy, au profit de plusieurs sociétés.
Prix de transferts
GE l'assure : le groupe respecte les règles fiscales des pays dans lesquels l'entreprise opère, une déclaration qui revient souvent dans la bouche des sociétés qui pratiquent l'optimisation fiscale. Un porte-parole l'affirme : « Toutes les entreprises qui opèrent et fabriquent dans plusieurs pays ont une politique de prix de transferts pour s'assurer que toutes les transactions inter-sociétés se font à un prix de pleine concurrence (c'est-à-dire à des prix qui s'appliqueraient aux transactions entre parties non liées) ».
En décembre dernier, des salariés de GE EPF ont saisi la justice précisément en raison de cette optimisation fiscale. Le Comité social et économique ainsi que le syndicat Sud Industrie accusent GE d'avoir minoré son résultat fiscal. Selon les calculs du CSE, ce sont un milliard d'euros de profits qui ont été localisés dans des paradis fiscaux, au détriment de la branche turbines à gaz.
En décembre dernier, des salariés de GE EPF ont saisi la justice précisément en raison de cette optimisation fiscale. Le Comité social et économique ainsi que le syndicat Sud Industrie accusent GE d'avoir minoré son résultat fiscal. Selon les calculs du CSE, ce sont un milliard d'euros de profits qui ont été localisés dans des paradis fiscaux, au détriment de la branche turbines à gaz.
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