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Gérald Darmanin relativise la surveillance des réseaux sociaux par le fisc





Le 15 Novembre 2018, par

L’annonce de Gérald Darmanin selon laquelle les services fiscaux pourront « surveiller » les réseaux sociaux a fait du bruit. Et suscité autant d’interrogation que de « fake news ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics a mis les choses au point.


Le week-end dernier, Gérald Darmanin a annoncé que l’administration fiscale allait pouvoir expérimenter la surveillance des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) afin de repérer les contribuables qui vivent manifestement au-dessus des revenus déclarés. Cette nouvelle forme de lutte contre la fraude a suscité beaucoup d’inquiétude. Sur son compte Facebook, le ministre explique qu’il s’agira d’un « outil supplémentaire de lutte contre la grande fraude, et en aucun cas d'une surveillance généralisée des réseaux sociaux ! ».

L’expérimentation sera d’une part soumise à l’approbation de la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, afin de protéger les données personnelles. Surtout, les informations repérées sur les réseaux sociaux ne serviront « que d’indices » : « En aucun cas des redressements n'interviendront sur la seule base de telles données, et il n'y aura aucune inversion de la charge de la preuve : il incombera toujours à l'administration de démontrer la fraude, sur la base d'éléments objectifs ».

Gérald Darmanin réitère également que la mise en ligne de données publiques sur les réseaux sociaux, comme des photos potentiellement compromettantes, ne relève que de l’utilisateur-contribuable. « Ces données aideront à identifier d'éventuelles discordances entre le train de vie et les revenus déclarés, ou à identifier des contribuables se déclarant faussement non résidents en France ». Une manière de dire qu’il revient à ces utilisateurs de faire preuve de retenue au moment de partager un bout de sa vie privée ! 


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : Fisc

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