Google n'aura pas à payer 1,1 milliard d'euros au fisc français

Ce faisant, le tribunal ne fait que suivre l'avis du rapporteur public qui avait déjà estimé en juin que ce redressement fiscal n'avait pas lieu d'être. En cause, la manière dont Google mène ses affaires en France. Une entreprise doit payer ses impôts dans le pays où elle dispose d'un « établissement stable ». Or, l'activité principale de Google, celle qui génère le gros du chiffre d'affaires — la publicité —, est gérée non pas par Google France, mais par le siège européen du groupe, basé en Irlande.

Les annonceurs français paient leurs emplacements auprès de la filiale irlandaise, et non pas à Google France. Aucun contrat publicitaire n'est signé en France. La branche tricolore du moteur de recherche a évidemment des bureaux à Paris, mais ses activités se concentrent sur le marketing et le conseil, pas la publicité. « Le tribunal a estimé que Google France ne pouvait engager juridiquement Google Ireland Limited car les salariés de Google France ne pouvaient procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l'objet d'une validation de Google Ireland Limited », explique le tribunal, repris par Le Figaro.

Google France a déclaré pour 2015 un chiffre d'affaires de 247 millions d'euros, dont 22 millions de bénéfices sur lesquels la filiale a versé 6,7 millions d'euros d'impôts. C'est peu en regard de l'activité publicitaire de Google France, mais étant donné que c'est le siège irlandais qui gère cette activité, la filiale française ne saurait être imposable. Le ministère de l'Économie a d'ores et déjà annoncé son intention de travailler sur un appel de la décision.