HLM : investissement massif dans la modernisation des logements sociaux

L'accord prévoit la création d'un fonds doté de 1,2 milliard d'euros, répartis en 400 millions par an. Cette somme servira principalement à la réalisation d'environ 120.000 rénovations énergétiques par an dans le secteur du logement social, avec une montée progressive à 150.000 rénovations. Cet engagement sera matérialisé par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour l'année 2024. Le financement permettra également aux bailleurs sociaux de se conformer aux calendriers imposés par la loi pour l'élimination des passoires thermiques. 

Afin de renforcer le financement, la CDC, par le biais de sa filiale la Banque des territoires, proposera des prêts plus avantageux pour les logements sociaux et davantage de crédits pour le logement intermédiaire. L'Agence de la transition écologique (Ademe) s'associera également à la CDC pour offrir des prêts bonifiés pour le raccordement des HLM aux réseaux de chaleur urbains et pour le développement des énergies renouvelables. Selon Emmanuelle Cosse, présidente de l'USH, ces prêts permettraient une économie équivalente à 650 millions d'euros pour les bailleurs sociaux.

Malgré ce consensus, certaines questions demeurent. L'accord a surpris car il intervient après une période de négociations tendues entre le secteur HLM et l'État, ce dernier étant régulièrement accusé de réaliser des économies budgétaires au détriment du secteur. Par ailleurs, le « pacte de confiance » souhaité par la Première ministre Elisabeth Borne n'a pas été réalisé.

L'USH a exprimé son souhait de voir davantage d'engagements sur la durée de la part du gouvernement, pour éviter de renégocier chaque année. Un autre point de préoccupation concerne la chute du nombre de nouvelles autorisations HLM, prévu à moins de 85 000 pour 2023. Selon une étude de l'USH, il faudrait produire 198 000 nouveaux logements sociaux par an pour répondre à la demande. Le nombre de ménages en attente d'un logement social atteint actuellement un niveau record de 2,42 millions, dont 1,63 million attendent une première attribution.