Une aide supplémentaire et ponctuelle pour les secteurs d'activité les plus touchés par la crise liée au Covid-19
Cette nouvelle aide annoncée par le ministère du Travail vise à soulager les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'événementiel, les discothèques et les salles de sport. La plupart d'entre elles seront fermées jusqu'au 20 janvier afin d'éviter les cas de contamination. L'État s'engage donc à prendre à sa charge dix jours de congés payés pour ceux qui « rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle ».
L'aide « ponctuelle et non reconductible » cible les secteurs « très impactés », souligne le ministère. Les entreprises en question ont en effet subi des fermetures sur la plus grande partie de l'année 2020. Pour bénéficier de cette prise en charge, les employeurs devront répondre à un des critères suivants : soit une activité interrompue « partiellement ou totalement » pendant au moins 140 jours durant l'année, soit un chiffre d'affaires en chute de plus de 90 % pendant les périodes de l'état d'urgence sanitaire.
L'aide « ponctuelle et non reconductible » cible les secteurs « très impactés », souligne le ministère. Les entreprises en question ont en effet subi des fermetures sur la plus grande partie de l'année 2020. Pour bénéficier de cette prise en charge, les employeurs devront répondre à un des critères suivants : soit une activité interrompue « partiellement ou totalement » pendant au moins 140 jours durant l'année, soit un chiffre d'affaires en chute de plus de 90 % pendant les périodes de l'état d'urgence sanitaire.
Un critère à respecter pour prendre ces congés payés
S'ils souhaitent profiter de cette aide, les entreprises devront respecter le délai de prévenance de 30 jours et « réunir le CSE quand cela est nécessaire ». Les congés payés devront effectivement être pris entre le 1er et le 20 janvier, « durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période ». L'aide en elle-même sera versée au mois de janvier « sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement cinq) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021 ».
Les organisations professionnelles de ces secteurs, les GNC, Umih, GNI, SNRTC et Snarr, se réjouissent de cette mesure que beaucoup appelaient de leurs vœux. Même si elles demandaient 15 jours de prise en charge des congés payés, ce sera 10 jours finalement. « Nous aurions souhaité que l’aide soit versée à partir de 70 % de perte de chiffre d’affaires », a aussi relevé Hervé Becam de l'Umih.
Les organisations professionnelles de ces secteurs, les GNC, Umih, GNI, SNRTC et Snarr, se réjouissent de cette mesure que beaucoup appelaient de leurs vœux. Même si elles demandaient 15 jours de prise en charge des congés payés, ce sera 10 jours finalement. « Nous aurions souhaité que l’aide soit versée à partir de 70 % de perte de chiffre d’affaires », a aussi relevé Hervé Becam de l'Umih.
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