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Huit régions portent plainte contre la SNCF





Le 11 Janvier 2024, par Aurélien Delacroix

Huit régions ont engagé une action en justice contre SNCF Réseau devant le Conseil d'État. Elles contestent les augmentations significatives des tarifs des péages ferroviaires pour les années 2024 à 2026, craignant une répercussion directe sur les coûts supportés par les usagers des trains express régionaux (TER).


Les tarifs des péages en cause

Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Île-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, et Grand-Est se sont unies pour contester les augmentations tarifaires imposées par SNCF Réseau. Cette démarche, révélée par le média L'Informé et confirmée par la région Hauts-de-France, vise à remettre en question les hausses prévues pour les trois prochaines années. Ces augmentations concernent les péages ferroviaires, essentiels pour le fonctionnement des TER, largement financés par les régions.

L'escalade des coûts est significative. En Nouvelle-Aquitaine, par exemple, une hausse de 5,3 % est prévue pour 2024, représentant un surcoût de 11 millions d'euros. Cette tendance inflationniste devrait se poursuivre avec des augmentations de 4,3 % en 2025 et de 3 % en 2026. Ces chiffres illustrent l'impact financier majeur sur les budgets régionaux. La région Centre-Val de Loire a également initié un recours devant le tribunal administratif d’Orléans pour contester ces augmentations.

Escalade des coûts à la SNCF

Cette situation survient dans un contexte économique marqué par une forte inflation. En février 2023, l'Autorité de régulation des transports (ART) avait validé la nouvelle politique tarifaire de SNCF Réseau, non sans émettre des réserves. Parmi celles-ci, l'ART a noté que les tarifs avaient été fixés de manière non transparente et sans consultation appropriée des autorités organisatrices de transport. 

Les régions demandent donc l'annulation des dispositions tarifaires de SNCF Réseau et de l'avis de l'ART. Les décisions du Conseil d'État, attendues pour février, sont cruciales, car elles pourraient influencer directement les coûts de transport pour les usagers des TER. SNCF Réseau, quant à elle, s'est abstenue de commenter cette affaire en cours d'examen.

L'affrontement entre les régions et SNCF Réseau soulève des questions majeures sur la gestion des services de transport public et le rôle des autorités régionales dans la définition des tarifs. Alors que les régions assument une part importante du financement des TER, elles s'opposent à des augmentations de coûts qui, selon elles, n'ont pas été établies de manière transparente et concertée. Cette bataille juridique met en lumière les tensions entre les impératifs financiers des opérateurs de transport et les responsabilités des autorités régionales envers leurs citoyens.



Tags : SNCF

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