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Il faudra maintenant demander pour obtenir des échantillons gratuits





Le 9 Mai 2024, par François Lapierre

Un décret vient clarifier les conditions de distribution d'échantillons gratuits en France. Ce texte s'inscrit dans un cadre législatif plus large visant à réduire le gaspillage et promouvoir le réemploi.


Des précisions réglementaires nécessaires pour la distribution d'échantillons gratuits

Le 23 avril dernier, un décret d'application a été publié pour préciser l'interdiction de distribuer des échantillons gratuits sans demande explicite du consommateur, une mesure déjà établie dans le Code de l'environnement depuis août 2021. Ce décret vient donc apporter des clarifications nécessaires à une disposition qui était restée jusque-là peu effective en l'absence de modalités concrètes.

En théorie, depuis le 1er juillet 2022, il est interdit de fournir, dans un cadre commercial, des échantillons de produits à un consommateur sans que celui-ci en ait explicitement fait la demande. Le décret vient finalement mettre en musique cette disposition, qui concerne principalement les produits non alimentaires, tels que les parfums et les crèmes cosmétiques, souvent distribués gracieusement dans les parfumeries, les magasins de cosmétiques ou encore dans les centres commerciaux.

Cependant, cette interdiction ne s'applique pas de manière absolue. Le décret stipule certaines exceptions, notamment pour les denrées alimentaires non emballées et les échantillons inclus dans les publications de presse, où la demande du consommateur est présumée. De plus, les professionnels ont la possibilité de communiquer avec les consommateurs pour les informer que les échantillons ne peuvent être remis que sur demande explicite. Cette mesure permet donc une certaine flexibilité et une adaptation en fonction du contexte commercial.

Impact limité et contrôle incertain

Bien que cette réglementation puisse être vue comme un frein à certaines pratiques commerciales, notamment dans le secteur du parfum où les échantillons permettent de tester les produits sur une période prolongée, elle vise principalement à réduire le gaspillage. En effet, la production et la distribution inutiles d'échantillons représentent un coût écologique et économique non négligeable.

Le texte du décret ne précise pas les modalités de contrôle de cette nouvelle réglementation, ce qui soulève des questions quant à son efficacité réelle. De plus, l'impact de cette mesure reste limité, car elle offre aux professionnels des moyens de continuer à distribuer des échantillons, bien que de manière plus contrôlée.

Cette nouvelle réglementation représente une étape supplémentaire dans la lutte contre le gaspillage, alignée avec d'autres mesures comme l'arrêt de la distribution systématique de cotons-tiges en plastique ou de pailles. Cependant, son efficacité dépendra largement de la manière dont elle sera mise en œuvre et contrôlée sur le terrain.




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