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Immobilier : la révision du taux d'usure aura lieu tous les mois





Le 12 Janvier 2023, par Olivier Sancerre

Le taux d'usure va être révisé chaque mois, plutôt que chaque trimestre. La solution du ministère de l'Économie, soutenue par la Banque de France, devrait permettre de fluidifier une situation devenue difficile pour les prétendants à un bien immobilier.


Un taux d'usure qui bloque le crédit immobilier

Le taux d'usure, c'est le taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit peuvent pratiquer quand ils concèdent un prêt immobilier. Il s'agit d'un système qui protège les emprunteurs, assurés de ne pas subir des taux trop élevés. En revanche, en période de révision globale et rapide des taux immobiliers comme c'est le cas actuellement, le taux d'usure révisé chaque trimestre peut rapidement se retrouver en porte à faux et bloquer l'accession au crédit.

Les professionnels alertent depuis des mois le gouvernement ainsi que la Banque de France, en charge du calcul du taux d'usure, sur le sujet. François Villeroy de Galhau, le gouverneur de l'institution, a expliqué devant le Sénat qu'il y avait eu des pressions de la part des représentants des prêteurs pour faire remonter « plus vite » le taux d'usure. « Je ne crois pas que ce soit souhaitable », a-t-il ajouté.

La solution de la mensualisation

Par contre, le principe d'une mensualisation, un simple « ajustement technique », peut se justifier « s'il est souhaité par les professionnels du crédit que nous consulterons à cet égard ». Et c'est bien ce qui va se passer, à partir du mois de février ou de mars (il y a des adaptations techniques à réaliser). Le ministère de l'Économie a confirmé le changement suite à une réunion cette semaine avec les courtiers.

Cette proposition de mensualisation temporaire a donc été acceptée pour permettre, « en cette période de remontée rapide des taux, au taux d'usure de s'adapter de façon plus rapide et plus fluide à l'évolution des taux de marché ». Bercy ajoute que la mensualisation permettra le maintien de l'objectif de protection des emprunteurs confié au taux d'usure, « tout en évitant une situation où le taux d'usure deviendrait un facteur de rationnement de l'offre de crédit ». En janvier, le taux d'usure a été révisé à 3,57% pour les prêts de plus de 20 ans.



Tags : taux d'usure

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