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Justice européenne : la France doit récupérer les 220 millions d'aides versées à la SNCM





Le 1 Mars 2017, par Olivier Sancerre

La France a « l'obligation » de récupérer 220 millions d'euros d'aides versées à la compagnie maritime SNCM. Tel est le jugement du tribunal de l'Union européenne, qui embarrasse Paris.


En 2013, la Commission européenne estimait que cette somme était contraire au droit européen. L'État français avait versé ces 220 millions d'euros à la compagnie en difficulté pour les services fournis pendant les périodes dites de pointe, en particulier en été. Bruxelles avait alors exigé que Paris récupère cette somme, ce qui aurait signé l'arrêt de mort de l'entreprise. Le gouvernement et la compagnie avaient alors introduit un recours.

Malgré tout, cet argent n'a pas permis de sauver la SNCM. Les lignes maritimes de l'entreprise sont désormais assurées par Corsica Linea qui, rappelle Pierre-Antoine Villanova son directeur général, a certes repris une partie des effectifs et de l'activité de la SNCM. Mais le jugement ne « concerne pas » Corsica Linea selon lui : la société est « en complète discontinuité d'exploitation avec l'ex-SNCM ». 

Le Tribunal de l'UE réclame pourtant de la France de récupérer cette aide. Un imbroglio, puisque le successeur de la SNCM s'en dit étranger : « Nous sommes une nouvelle marque créée par de nouveaux actionnaires », explique Villanova. La procédure « ne concerne que l'Etat et la SNCM aujourd'hui en liquidation », enchérit le syndicat CFE-CGC Marine. Il est donc plus que probable que cet argent ne sera finalement… jamais récupéré.



Tags : sncm

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