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L'Autorité de la Concurrence inflige une amende record de 500 millions d'euros contre Google





Le 15 Juillet 2021, par Olivier Sancerre

Google subi une lourde défaite contre l'Autorité de la Concurrence, qui inflige au moteur de recherche sa plus forte sanction pour non-respect d'une de ses décisions sur le dossier des droits voisins : 500 millions d'euros.


Négociations de bonne foi

Google devra payer 500 millions d'euros pour n'avoir pas négocié de bonne foi avec les éditeurs et les agences de presse dans le dossier des droits voisins. Une législation européenne de 2019 force en effet les opérateurs comme Google à rémunérer les contenus de presse apparaissant dans les résultats d'une recherche sur internet : infographies, photos, vidéos, extraits d'articles… À l'origine, Google estimait ne rien avoir à régler aux éditeurs de presse qui étaient rémunérés grâce au trafic généré par ces extraits.

Mais Google a dû aller à la table des négociations, en rechignant. Selon l'Autorité de la Concurrence qui a infligé cette sanction, le comportement du moteur de recherche relève d'une « stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect » de l'injonction qui lui a été faite de négocier de bonne foi. Le régulateur insiste : « la négociation de Google avec les éditeurs et agences de presse ne peut être regardée comme ayant été menée de bonne foi ».

Amende et astreinte

Google ne donne pas l'impression d'accepter la loi sur les droits voisins. Or, ce n'est pas à un opérateur de refuser la loi, a asséné Isabelle de Silva, la présidente de l'institution. Du côté de l'entreprise, on se dit évidemment « très déçu » par la décision et on assure avoir agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. « Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme », explique-t-elle.

Quoi qu'il en soit, Google va devoir régler cette amende record et ce n'est pas tout. Le groupe américain a aussi pour obligation de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles [des] contenus protégés ». Une astreinte a été mise en place, qui peut se monter jusqu'à 900.000 euros par jour de retard, et au minimum 300.000 euros.



Tags : google

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