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L'Autorité de la concurrence inflige à Apple une amende de plus d'1,1 milliard d'euros





Le 17 Mars 2020, par La rédaction

C'est tout simplement la sanction la plus importante jamais infligée par l'Autorité de la concurrence française : Apple doit régler une amende de 1,1 milliard d'euros en raison de pratiques anticoncurrentielles.


Sanction record

Une « dimension extraordinaire », c'est ainsi qu'Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence, qualifie le poids de l'acteur économique qu'est Apple. Par conséquent, l'amende aussi devait être exemplaire : le constructeur informatique est condamné à une amende de 1,1 milliard d'euros, du jamais vu dans les annales. Apple a été reconnue coupable d'avoir abusé de la situation de dépendance économique que l'entreprise a exercé auprès des revendeurs indépendants français. Le créateur de l'iPhone est également mis à l'amende pour s'être entendu avec deux grossistes, ce qui a empêché les distributeurs de faire jouer la concurrence.

L'affaire débute en 2012 par le dépôt d'une plainte provenant du distributeur eBizcuss, qui mettra la clé sous la porte la même année. D'après cette société, Apple privilégiait ses propres boutiques Apple Store, au détriment du réseau indépendant. Ce qui a provoqué la faillite d'eBizcuss. Selon l'enquête de l'Autorité, le constructeur américain a conclu une entente illicite avec des grossistes chargés de distribuer les stocks dans les boutiques françaises.

Apple va faire appel

Pendant près de sept ans, les distributeurs indépendants n'ont pas été en mesure de négocier les prix et les volumes des stocks, réduisant ainsi considérablement leurs marges de manœuvre. Apple a également mis en place un système de surveillance des prix qui lui permettait de réduire la livraison de produits aux distributeurs qui prenaient trop de liberté avec la politique tarifaire officielle.

Dans sa réponse à l'Autorité, Apple annonce vouloir faire appel de cette décision qualifiée de « très regrettable » qui « ignore trente ans de principes de droit solidement établis sur lesquels l'ensemble des entreprises en France s'appuie ». Sans que l'entreprise précise les principes en question. Le groupe estime que sa sanction punit des pratiques qui remontent « à plus de dix ans ».



Tags : Apple

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