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L'IGF préconise un nouvel mode de calcul pour les frais de notaires





Le 25 Juillet 2014, par Aurélien Delacroix

Les professions réglementées sont dans le collimateur des autorités françaises et singulièrement, du ministre de l'Économie Arnaud Montebourg. C'est particulièrement le cas des notaires dont l'Inspection générale des finances estiment que leurs honoraires sont trop élevés.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
(c) Shutterstock/EconomieMatin
Dans son rapport publié ce mercredi, l'IGF propose de revoir la méthode de calcul des rémunérations des notaires à la baisse dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier. Ces frais, moins élevés que dans d'autres pays (en Grèce ou en Belgique, par exemple), sont toutefois jugés trop onéreux. En cette période où le gouvernement cherche à augmenter le pouvoir d'achat des Français, toutes les économies sont bonnes à prendre.
 
Actuellement, les émoluments des notaires sont calculés selon un pourcentage de la valeur du bien immobilier. L'IGF explique que les frais notariaux n'ont cependant rien à voir avec le temps passé sur un dossier, ni sur sa complexité. De fait, l'Inspection suggère de revoir le système de calcul, qui permettrait de réviser à la baisse les frais de notaires.
 
Comme pour parer immédiatement à l'attaque du lobby notarial, l'IGF écrit dans son rapport que « Des tarifs inférieurs de 20 % se traduiraient, toutes choses égales par ailleurs, par des marges comprises entre 12,5 % et 25 % », ce qui reste effectivement très confortable et ne grèverait pas trop les revenus des notaires. Après révision du calcul, le salaire net par mois serait ainsi de 11 800 euros… bien plus que le salaire moyen en France.




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