Du simple au quadruple
Les banques prélèvent des frais bancaires de succession d'un montant de 233 euros en moyenne, a calculé l'UFC-Que Choisir. Un montant sans commune mesure avec ce qui se pratique ailleurs en Europe (80 euros en Espagne, 107 euros en Belgique), tandis qu'en Allemagne ces frais ont tout simplement été déclarés illégaux. L'association de consommateurs a étudié les brochures tarifaires de 21 banques pour évaluer le montant prélevé au moment de la clôture du dépôt du défunt.
Ces frais couvrent la gestion des mouvements post-mortem sur le compte, l'inventaire des fonds ou encore la réception de l'acte de décès. L'UFC-Que Choisir a pris en compte un héritage type d'un montant de 20.000 euros, sachant que 66% des héritages sont inférieurs à 30.000 euros. Les frais varient du simple au quadruple : 120 euros au Crédit Mutuel Centre Est Europe, contre 527 euros au LCL. Des disparités qui ne correspondent à aucune logique économique, accuse l'association.
Ces frais couvrent la gestion des mouvements post-mortem sur le compte, l'inventaire des fonds ou encore la réception de l'acte de décès. L'UFC-Que Choisir a pris en compte un héritage type d'un montant de 20.000 euros, sachant que 66% des héritages sont inférieurs à 30.000 euros. Les frais varient du simple au quadruple : 120 euros au Crédit Mutuel Centre Est Europe, contre 527 euros au LCL. Des disparités qui ne correspondent à aucune logique économique, accuse l'association.
Encadrement ou plafonnement
Globalement, les frais ont augmenté de 28% depuis 2012, c'est trois fois plus que l'inflation sur la même période. C'est bien pire chez BNP Paribas, qui a fait augmenter ses frais bancaires de succession de… 263% ! Et ce n'est pas tout. Si les héritiers possèdent des comptes dans d'autres banques, l'établissement du défunt peut facturer des services « à prix d'or », comme les virements qui reviennent à 145 €. Un service « habituellement gratuit pour les vivants », relève l'UFC-Que Choisir…
L'association ne demande pas, comme en Allemagne, l'interdiction pure et simple de ces frais bancaires. Mais elle appelle les pouvoirs publics à légiférer en les encadrant strictement, ou, a minima, en imposant un plafond à un niveau couvrant réellement les coûts supportés par les banques dans ce genre de cas.
L'association ne demande pas, comme en Allemagne, l'interdiction pure et simple de ces frais bancaires. Mais elle appelle les pouvoirs publics à légiférer en les encadrant strictement, ou, a minima, en imposant un plafond à un niveau couvrant réellement les coûts supportés par les banques dans ce genre de cas.
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