Une bataille juridique de longue haleine
En 2009-2010, le célèbre animateur télévisé Jacques Essebag, plus connu sous le nom d'Arthur, investit 8 millions d'euros dans Ethical Coffee Company (ECC), une entreprise qui commercialise des capsules biodégradables pour les machines Nespresso. Ce montant représente 5% des parts de l'entreprise. Cependant, cette initiative se heurte rapidement à l'opposition de Nespresso, filiale de Nestlé, qui domine alors le marché avec ses capsules exclusivement compatibles avec ses propres machines.
ECC, fondée par un ancien cadre de Nespresso, se lance dans une lutte pour introduire ses capsules sur le marché, déclenchant ce que la presse nomme la « guerre des dosettes ». Nespresso réagit rapidement en attaquant ECC en justice, arguant que la forme de ses capsules est une marque déposée et protégée. Par la suite, ECC se voit interdire la vente de ses dosettes en Suisse de 2011 à 2014, un coup dur pour la jeune entreprise qui voit ses concurrents prendre sa place sur le marché.
ECC, fondée par un ancien cadre de Nespresso, se lance dans une lutte pour introduire ses capsules sur le marché, déclenchant ce que la presse nomme la « guerre des dosettes ». Nespresso réagit rapidement en attaquant ECC en justice, arguant que la forme de ses capsules est une marque déposée et protégée. Par la suite, ECC se voit interdire la vente de ses dosettes en Suisse de 2011 à 2014, un coup dur pour la jeune entreprise qui voit ses concurrents prendre sa place sur le marché.
Nespresso de nouveau dans la tourmente
Malgré la levée de l'interdiction en 2014, ECC n'a jamais réussi à rattraper son retard sur le marché, conduisant à sa faillite en 2018. Un revirement survient en 2021 lorsque le Tribunal fédéral suisse juge l'interdiction imposée à ECC non fondée, la forme de la capsule ne pouvant être considérée comme propriété intellectuelle. Sur cette base, Arthur et les autres créanciers d'ECC réclament aujourd'hui 278 millions de francs suisses (environ 297 millions d’euros) à Nespresso pour le préjudice subi.
Une audience de conciliation est prévue le 20 février. Si aucun accord n'est trouvé, un long processus judiciaire de deux à trois ans pourrait s'ensuivre. Nespresso, de son côté, a pris acte de la situation sans commenter davantage les procédures en cours. Cette affaire remet sur le devant de la scène la protection de la propriété intellectuelle et l'impact des litiges sur l'innovation et la concurrence dans le secteur.
Une audience de conciliation est prévue le 20 février. Si aucun accord n'est trouvé, un long processus judiciaire de deux à trois ans pourrait s'ensuivre. Nespresso, de son côté, a pris acte de la situation sans commenter davantage les procédures en cours. Cette affaire remet sur le devant de la scène la protection de la propriété intellectuelle et l'impact des litiges sur l'innovation et la concurrence dans le secteur.
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