Favoriser la consommation
Les employés qui le souhaitent vont pouvoir débloquer leur épargne salariale de manière anticipée, d'ici la fin de l'année, jusqu'à 10.000 euros. C'est une mesure inscrite par la commission des Affaires sociales du Sénat dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Autrement dit, les salariés pourront utiliser cet argent comme ils le souhaitent, pour peu qu'il s'agisse de financer des dépenses.
Au sein d'une entreprise, un salarié peut bénéficier de deux types d'épargne : une prime d'intéressement liée à la performance de la société, ou une prime de participation (une part des bénéfices). Dans les deux cas, les sommes versées par l'entreprise peuvent être intégrées aux revenus du salarié (qui paiera donc des impôts), ou placées sur plan d'épargne entreprise (PEE), un compte bloqué pendant cinq ans où elles produiront de l'intérêt.
Au sein d'une entreprise, un salarié peut bénéficier de deux types d'épargne : une prime d'intéressement liée à la performance de la société, ou une prime de participation (une part des bénéfices). Dans les deux cas, les sommes versées par l'entreprise peuvent être intégrées aux revenus du salarié (qui paiera donc des impôts), ou placées sur plan d'épargne entreprise (PEE), un compte bloqué pendant cinq ans où elles produiront de l'intérêt.
Pas d'impôt sur le revenu
Passé les cinq ans, le salarié peut retirer les sommes du PEE, sans avoir à payer d'impôt. La loi prévoit déjà des procédures permettant de débloquer un PEE avant ce délai (Pacs, mariage, décès du conjoint, cessation du contrat de travail…), mais le Sénat propose de pouvoir bénéficier de ces primes tout de suite à hauteur de 10.000 euros sans avoir à régler de l'impôt sur le revenu. Une manière de soutenir le pouvoir d'achat et la consommation.
L'amendement prévoit toutefois que les sommes débloquées du PEE doivent servir à l'acquisition de biens ou la fourniture de services. Le salarié devra par ailleurs conserver les pièces justificatives qui attesteront de l'usage des sommes débloquées : pas question de déposer cet argent sur un compte d'épargne, un contrat d'assurance-vie ou un livret.
L'amendement prévoit toutefois que les sommes débloquées du PEE doivent servir à l'acquisition de biens ou la fourniture de services. Le salarié devra par ailleurs conserver les pièces justificatives qui attesteront de l'usage des sommes débloquées : pas question de déposer cet argent sur un compte d'épargne, un contrat d'assurance-vie ou un livret.
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