Journal de l'économie

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L’état de droit et la souveraineté populaire.





Le 24 Novembre 2020, par Jean-Marie Cotteret

Tous les discours politiques et juridiques sont envahis par des références à l’État de droit.


Des différentes définitions de l’État de droit, on peut retenir qu’une société connaît un État de droit lorsque les rapports entre ses membres sont organisés selon des règles qui définissent les droits de chacun et assurent les garanties nécessaires au respect de ces droits. Dans un article remarquable, Marcel Gauchet explique que l’État de droit doit retrouver sa place par rapport à la souveraineté populaire. En effet l’État de droit est une hiérarchie des normes où celles du législateur doivent se conformer à la norme supérieure : la constitution. Les cours constitutionnelles ont la charge de faire respecter cette hiérarchie. Mais à cette hiérarchie nette et claire se joignent un ensemble de droits notamment les droits de l’homme qui donnent naissance à un imbroglio où il est difficile de s’y retrouver. 

« Un ancien secrétaire du Conseil constitutionnel analysant la jurisprudence de cette juridiction démontre les limites qu’elle impose à la société en privilégiant les droits individuels au détriment de l’intérêt général. Notamment en matière de lutte contre le terrorisme. Bref on remplace l’État de droit par l’État par le droit.
Si l’État de droit ne sert qu’à protéger l’individu au détriment de la société il est évident que la souveraineté nationale est mise à mal et par voie de conséquence ses institutions représentatives. On peut certes proposer de revoir la législation pour trouver des accommodements entre sociétés et individus.
Mieux vaut tenter de voir en l’état actuel de la situation comment on peut s’y prendre.
Partant de l’idée que l’État de droit est un ensemble de règles juridiques structurées. En tenant compte de l’intérêt général, le Parlement expression de la souveraineté populaire adopte les mesures dans l’intérêt de la société, mais contraires à certaines dispositions de l’État de droit. Bien évidemment il y aura toujours des minorités pour saisir les autorités judiciaires. Grâce à cette contradiction au nom de l’État de droit la juridiction et en l’occurrence le Conseil constitutionnel décidera que la mesure est contraire à l’État de droit. Le problème est évidemment délicat pour les autorités judiciaires et notamment le Conseil constitutionnel. 
Vérifier la conformité du texte avec la constitution ou les droits de l’homme un logiciel pourrait le faire ! Mais valider un texte contraire à l’État de droit entraînerait immédiatement des interventions très sévères des différents organismes ou d’hommes politiques pour critiquer la décision du Conseil constitutionnel. Il convient de préciser que la conservation de l’État de droit impose d’abord une métaphore pour mieux saisir le mécanisme de ne pas céder à ce qui défendent l’État de droit pour mieux le détruire. Il faut recourir à une métaphore pour mieux saisir le mécanisme. Une personne atteinte d’un cancer peut refuser tout traitement pour garder l’intégrité de son corps. Or que lui propose-t-on : un traitement limité dans le temps pour tuer son cancer et retrouver l’intégralité de son corps. Le raisonnement doit être le même avec l’État de droit. 

La notion à utiliser est le temps. Il faut admettre des dérogations qui s’ils mettent en cause l’édifice juridique protègent la société. Il est plus que de rechercher un nouvel ordre juridique facile de moduler l’État de droit temporairement plutôt que de rechercher un nouvel ordre juridique long à établir et qui risque d’entraîner des catastrophes pour la société. À quoi sert de maintenir un état de droit qui n’est plus capable d’assurer la liberté et la sécurité des citoyens. La notion de temps permet ainsi en accordant des exceptions d’assurer la survie de l’État de droit.    



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