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L’investissement immobilier dans le cadre du dispositif PINEL ou acquérir un bien immobilier à moindre coût





Le 30 Octobre 2020

La crise sanitaire va continuer à modifier les comportements de nombreuses familles qui se sont aperçues à l’occasion du confinement qu’elles vivaient dans des habitations de faibles métrages, parfois sans possibilité de s’aérer quelques minutes à l’extérieur de leur logement, notamment en région Parisienne et dans les grandes villes. Ce qui fait qu’un grand nombre vont rechercher un bien plus grand.


Tous ne pourront pas acheter leur résidence principale et seront à la recherche d’une location plus grande, plus lumineuse, plus ouverte avec jardin en rez-de-chaussée - balcon, terrasse ou loggia en étage et tenant compte des nouvelles conditions environnementales et de la transition écologique. De nombreux constructeurs offrent déjà ces logements aux nouveaux standards en relation avec la nature.

Il n’est pas trop tard pour investir dans l’immobilier locatif, au contraire, la demande va s’élargir.
Grâce au dispositif Pinel, vous pouvez être cet investisseur qui peut participer à cette réorientation des attentes des Français.

De plus, la loi Pinel permet de s’adapter à plusieurs types de projets. Bien évidemment le premier objectif est de bénéficier d’une réduction d’impôts, mais aussi, la perspective d’une rente régulière pour les investisseurs.
Investir dans le cadre de la Loi Pinel permet aussi de se constituer un patrimoine immobilier pour soi et sa famille, ou profiter au moment de sa retraite d’un logement acquis, qui lui permettra de bénéficier d’un complément de retraite ou qui pourra éventuellement être revendu pour engranger une plus-value.

Qu’est-ce la loi Pinel ?

C’est une loi de défiscalisation immobilière qui permet de défiscaliser et de réduire son Impôt sur le Revenu (IR) en contrepartie d’un engagement de location d’un bien neuf acquis dans une zone éligible. 
L’objectif de la loi est de favoriser la construction de logements neufs dans des zones dites tendues, c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l’offre. Les propriétaires de ces logements s’engagent à les louer (location nue et non meublée) à usage d’habitation principale du locataire. Ce dernier devant entrer dans le cadre du respect de plafonds de loyers et plafonds de ressources décidés par le gouvernement et remis à jour chaque année.

Les Réductions d’impôts accordées avec la loi Pinel :

L’avantage fiscal accordé au contribuable investisseur est dépendant de l’engagement de la durée de location du logement neuf acheté qui varie de 6 à 12 ans. L’économie d’impôts réalisée peut aller jusqu’à 63 000 euros maximum, à raison de 2 % par an les 9 premières années, ensuite 1 % entre 9 et 12 ans dans le cadre d’un investissement de 300 000 euros, soit au maximum 6000 euros par an.
  • Réduction d’impôts de 21 % du prix du bien pour une durée de location de 12 ans (9 + 3 ans)
  • Réduction d’impôts de 18 % du prix du bien pour une durée de location de 9 ans
  • Réduction d’impôts de 12 % du prix du bien pour une durée de location de 6 ans
     
Conditions d’application de la loi Pinel 

Afin de pouvoir bénéficier de la défiscalisation de la loi Pinel, le logement doit-être :
  • Un logement neuf
  • Un logement acquis dans le cadre d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
  • Un logement à construire
  • Un logement ancien allant être rénové pour être transformé en logement neuf
  • Un logement remis en décence grâce à des travaux de réhabilitation
  • Un local transformé en logement d’habitation
     
Zonage Loi Pinel 

Pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôts dans le cadre de la loi Pinel, le logement doit se situer dans une zone désignée comme éligible par le gouvernement qui a dénombré 5 zones décrites ci-dessous :
 
Zone A :
Agglomération de Paris (zone Abis incluse), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont chers.
Zone A bis :
Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de Seine, du Val-de-Marne, de Seine Saint-Denis et du Val d’Oise
Zone B1 :
Certaines grandes agglomérations dont les loyers et logements sont hauts, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’outre-mer.
Zone B2 :
Centres villes de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez chers, zone de Corse non située en Zone A ou B1.
Zone C :
Reste du Territoire (non éligible)

Avantages de la Loi 
  1. Réduction d’impôts
Le principal avantage de la Loi Pinel est le fait de pouvoir défiscaliser jusqu’à 21 % du bien acheté s’il est loué pendant 12 ans.
Cet avantage fiscal est plafonné pour un investissement maximum de 300 000 euros et à concurrence de 2 investissements par an. Cependant, il est possible d’acheter plus cher, mais la partie au-delà des 300 000 euros n’est pas prise en considération dans le calcul de la réduction de l’impôt.
Suivant ces critères la réduction d’impôts maximum lors d’un investissement dans le cadre de la Loi Pinel peut s’élever à 63 000 euros.
  1. Possibilité d’un investissement sans apport
En bénéficiant d’un allègement fiscal et en y ajoutant les revenus de la location, il est possible de devenir propriétaire d’un logement neuf dans apport initial.
Les loyers et la réduction d’impôts peuvent potentiellement couvrir intégralement le remboursement du prêt contracté pour l’achat du logement.
 
  1. Location sur un marché porteur pour tous types d’appartements,
le dispositif Pinel se concentre sur les zones tendues du territoire français. Cela implique que se sont principalement les grandes métropoles ou grandes agglomérations où la demande locative est forte et donc qu’il est relativement facile de louer son bien.
De plus, la variété de biens neufs proposés à la commercialisation est grande, cela va du studio aux grands appartements. Chaque investisseur peut acheter en fonction de ses moyens et objectifs.
  1. Possibilité de louer à ses ascendants ou descendants
Un avantage important qui offre la possibilité de louer à des membres de sa famille, ce qui est très pratique pour les investisseurs souhaitant louer par exemple à leurs enfants. Cependant, le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal.
  1. Déductions des charges de ses impôts
La loi Pinel permet au propriétaire de déduire certaines charges, comme, la Taxe foncière, les frais d’entretien du logement, les primes d’assurances, frais de gestion locative, les intérêts d’emprunt.
 
La Compagnie de Gestion Patrimoniale Privée (CGPP) qui est située à Paris, bénéficie des habilitations de nombreux promoteurs immobiliers nationaux pour vous aider et vous apporter le conseil dans votre recherche d’investissement immobilier. Nous accompagnons nos clients dès le mandat de recherche du bien jusqu’à la remise des clés en passant par la gestion locative de celui-ci est délégant.         

L’investissement immobilier dans le cadre du dispositif PINEL ou acquérir un bien immobilier à moindre coût
Jean-Yves JAMES
Compagnie de Gestion Patrimoniale Privée
PARIS 16e
 


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