Journal de l'économie

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L'ultimatum du gouvernement aux branches professionnelles qui paient sous le Smic





Le 17 Octobre 2023, par La rédaction

La Première ministre, Élisabeth Borne, a lancé un avertissement aux branches professionnelles dont les salaires minimaux sont inférieurs au Smic. Lors d'une conférence sociale, elle a affirmé que si aucune amélioration n'était observée d'ici le 1er juin 2024, un texte de loi serait proposé au Parlement.


Les exonérations de cotisations dans la balance

Élisabeth Borne a déclaré que le ministère du Travail rencontrerait « prochainement toutes les branches ayant des minima en dessous du Smic pour qu'elles s'expliquent sur leur retard ». À ce jour, 56 branches professionnelles ne sont pas en conformité avec le Smic, et une dizaine le sont de manière « structurelle », selon Olivier Dussopt, ministre du Travail. L'objectif de ces rencontres serait de mettre fin au « tassement » des salaires observé dans ces branches.

Si rien n'était fait au 1er juin prochain, un texte de loi  permettrait de calculer les exonérations de cotisations sociales non plus sur la base du Smic, mais sur celle du salaire minimum de la branche concernée. Lors de la conférence, la Première ministre a également annoncé d'autres mesures, notamment la création d'un nouvel index sur l'égalité femmes-hommes et la mise en place d'un Haut conseil des rémunérations. Ce dernier se concentrera entre autres sur les temps partiels non désirés et les contrats à durée déterminée. 

Une volonté affichée de rendre le travail plus rémunérateur

Les organisations syndicales et patronales présentes lors de cette journée de concertation ont salué le fait que la question des salaires soit abordée. Cependant, plusieurs représentants syndicaux, dont Marylise Léon de la CFDT et Sophie Binet de la CGT, ont appelé à des mesures concrètes. Selon eux, la « préoccupation numéro un des Français » est actuellement le pouvoir d'achat, durement affecté par l'inflation.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a quant à lui évoqué plusieurs « pistes de travail », telles que « doper la productivité » ou améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes. Néanmoins, ces suggestions n'ont pas convaincu les syndicats. Mme Binet de la CGT a notamment déclaré : « Ça ne sert à rien de nous faire venir pour une journée de conférence sociale consacrée aux salaires si on ne parle pas de salaire ».



Tags : smic

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