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La BCE inflige une amende de 4,3 millions d'euros au Crédit Agricole





Le 21 Août 2018, par

L'amende est sévère car elle sanctionne un manquement grave aux bonnes pratiques : la Banque centrale européenne demande au Crédit Agricole de payer 4,3 millions d'euros.


La BCE, l'organisme de régulation du système bancaire de la zone euro, a mis le Crédit Agricole à l'amende. La banque française va devoir régler plus de 4,3 millions d'euros. Son tort est de ne pas avoir respecté les règles entre 2015 et 2016 concernant la déclaration de ratios de ses fonds propres. Celle-ci permet de mesurer la solvabilité de l'établissement bancaire. Dans la foulée, la Banque centrale européenne inflige des amendes à deux filiales, le Crédit Agricole Consumer Finance (200 000 euros) et la Credit Agricole Corporate and Investment Bank (300 000 euros).

Dans son communiqué, la BCE rapporte que la sanction a été imposée car le Crédit Agricole a classé des instruments de fonds propres comme des instruments de « CET1 » sans autorisation préalable de l'autorité compétente. Dans ses résultats trimestriels courant de 2015 à 2016, le groupe français n'a pas respecté les règles liées à la déclaration de ratios de fonds propres, un outil qui permet au régulateur de mesurer la solvabilité d'un établissement financier. 

Loin de faire profil bas, le Crédit Agricole a précisé à la suite de la publication de l'amende qu'il se réservait le droit de contester la sanction, ce qui implique d'aller devant la Cour de justice de l'Union européenne. Il s'agit quoi qu'il en soit d'un manquement grave, ce qui explique la sévérité de l'amende. La BCE avait déjà infligé des sanctions l'an dernier contre la société irlandaises Permanent (2,5 millions d'euros) et une banque italienne (11,2 millions).


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : bce

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