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La Banque postale sanctionnée pour « financement du terrorisme »





Le 26 Décembre 2018, par Olivier Sancerre

La Banque postale est sous le coup d’une amende de 50 millions d’euros, assortie d’un blâme de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le groupe a déposé un recours contre la sanction.


Entre décembre 2009 et mars 2017, la Banque postale a exécuté « au moins » 75 opérations de mandats cash nationaux (MCM) pour le compte de 10 clients dont les éléments d’identité, comme les noms, prénoms et dates de naissance, correspondent à des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel de leurs avoirs. L’ACPR relève que dans 9 cas sur 10, ce gel avait été décidé en raison « d’activités terroristes ». Les mandats cash nationaux permettaient de transférer très rapidement jusqu’à 1 500 euros à un tiers. Quant au gel des avoirs, il oblige un établissement financier à bloquer les actifs d’un individu faisant l’objet d’une sanction des autorités.

Ces manquements poussent l’Autorité de contrôle prudentiel à infliger à la Banque postale non seulement un blâme, mais aussi des pénalités de 50 millions d’euros : il s’agit de l’amende la plus élevée jamais décidée par l’ACPR contre une banque. « Ces sanctions répriment une carence grave du dispositif de détection », explique le régulateur de la banque et de l’assurance en France, qui reproche à la Banque postale de n’avoir pas été à la hauteur de ce qui est attendu d’un organisme de « taille significative appartenant de surcroît au secteur public ».

La Banque postale a décidé d’engager un recours auprès du Conseil d’État. Pour la banque, la sanction de l’ACPR est « particulièrement sévère ». L’avocat de l’institution a expliqué au micro de RFI que le régulateur « ne reproche au maximum que 75 opérations, qui n’auraient pas été suffisamment contrôlées. Et ces 75 opérations représentent seulement 16 500 euros, qui valent à la Banque Postale une sanction de 50 millions d’euros. Cette sanction est d’une sévérité incompréhensible ».





1.Posté par lagarde le 29/12/2018 13:41 | Alerter
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titulaire d'un ccp depuis 40 ans j'ai l'intention de le cloturer pour aller a la concurence compte tenu des agissements de la banque postale

2.Posté par le Tallec le 09/01/2019 09:15 | Alerter
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J'avais rendu ma CB il y a qqs mois, j'ai l'intention de clôturer mon compte !!

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