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La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail d’un chauffeur Uber





Le 4 Mars 2020, par Olivier Sancerre

La Cour de cassation a jeté un pavé dans la mare de la société Uber. Selon elle, le statut de travailleur indépendant est « fictif ». Ce qui ouvre la voie à la requalification du contrat de travail des chauffeurs.


Une première en France

C’est une première en France qui annonce de profonds bouleversements pour tout un secteur économique. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé par Uber relatif à la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme de VTC et un chauffeur, décidé par la cour d’appel de Paris en janvier 2019. Cette décision estime que le lien de subordination entre le conducteur et l’entreprise est caractérisé : par conséquent, le chauffeur est un salarié et non pas un travailleur indépendant. 

Si le chauffeur était réellement indépendant, il serait alors en mesure de se constituer sa propre clientèle, il aurait toute liberté pour fixer ses tarifs et il définirait librement les conditions d’exécution de sa prestation de service.

Uber défend son modèle

Suite à la décision de la Cour de cassation, Uber a expliqué qu'elle ne reflétait pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissaient d’utiliser l’application mobile de la plateforme, qui leur permet d’entrer en contact avec les clients. Dans un communiqué, Uber indique : « Au cours des deux dernières années, nous avons apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l’application, ainsi qu’une meilleure protection sociale ».

La cour d’appel de Paris, renforcée par la Cour de cassation, signe donc une jurisprudence saluée par l’avocat du chauffeur. Au-delà d’Uber, ce sont toutes les plateformes dont le modèle repose sur celui du service de VTC qui sont concernées, à commencer par celles de livraison de repas à domicile. Certaines de ces entreprises sont d’ailleurs en justice pour les mêmes faits.




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