Un constat sévère sur les aides actuelles
La Cour des comptes, dans un rapport publié ce mercredi, a posé un diagnostic critique sur le système d'aides de l'État aux services à la personne, incluant le ménage, le jardinage, la garde d'enfants, ou encore l'assistance aux personnes âgées. Le coût de ces soutiens s'élève à environ 10 milliards d'euros, englobant des mesures telles que le crédit d'impôt, les allégements de charges, et de TVA.
Pierre Moscovici, premier président de la Cour, a pointé du doigt une complexité et une inefficacité grandissantes de ces dispositifs, tout en soulignant leur coût croissant pour les finances publiques. L'analyse révèle que les dépenses ont augmenté de moitié en dix ans sans que le volume d'heures travaillées ne s'accroisse significativement, une situation exacerbée par la hausse des salaires et l'extension du crédit d'impôt en 2018.
Face à ces constats, la Cour des comptes propose des mesures visant à réduire le volume des aides de 10 %. Il s'agit notamment de supprimer les exonérations de cotisations sociales et les taux de TVA réduits pour certains services, sauf ceux répondant à des besoins sociaux prioritaires. Cette première étape permettrait d'économiser environ 300 millions d'euros.
Pierre Moscovici, premier président de la Cour, a pointé du doigt une complexité et une inefficacité grandissantes de ces dispositifs, tout en soulignant leur coût croissant pour les finances publiques. L'analyse révèle que les dépenses ont augmenté de moitié en dix ans sans que le volume d'heures travaillées ne s'accroisse significativement, une situation exacerbée par la hausse des salaires et l'extension du crédit d'impôt en 2018.
Face à ces constats, la Cour des comptes propose des mesures visant à réduire le volume des aides de 10 %. Il s'agit notamment de supprimer les exonérations de cotisations sociales et les taux de TVA réduits pour certains services, sauf ceux répondant à des besoins sociaux prioritaires. Cette première étape permettrait d'économiser environ 300 millions d'euros.
Une réforme délicate à l'horizon politique
Ensuite, la Cour suggère de moduler le soutien public selon le type de services, en privilégiant ceux liés à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées et à l'accueil des jeunes enfants. Cette approche réduirait l'avantage fiscal pour les services dits de confort, tout en renforçant l'aide pour les services essentiels.
Cette proposition de réforme soulève cependant des questions politiques et économiques délicates. Modifier le crédit d'impôt et les avantages fiscaux liés aux services à la personne toucherait à une niche fiscale majeure pour de nombreux foyers français. Les réactions ne se sont pas fait attendre, à l'image de Maxime Aiach, président du Domia Group, qui défend l'importance cruciale de ces mesures pour le développement du secteur.
La perspective de changements suscite donc autant l'espoir d'une gestion plus équitable et efficiente des ressources publiques que l'inquiétude face aux répercussions potentielles sur les entreprises et les ménages concernés.
Cette proposition de réforme soulève cependant des questions politiques et économiques délicates. Modifier le crédit d'impôt et les avantages fiscaux liés aux services à la personne toucherait à une niche fiscale majeure pour de nombreux foyers français. Les réactions ne se sont pas fait attendre, à l'image de Maxime Aiach, président du Domia Group, qui défend l'importance cruciale de ces mesures pour le développement du secteur.
La perspective de changements suscite donc autant l'espoir d'une gestion plus équitable et efficiente des ressources publiques que l'inquiétude face aux répercussions potentielles sur les entreprises et les ménages concernés.
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