Journal de l'économie

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La France collecte la taxe GAFA





Le 27 Novembre 2020, par François Lapierre

Bercy a envoyé les avis d'imposition aux « GAFA », ces grandes entreprises de l'Internet et des technologies, afin qu'elles versent la taxe française sur les services numériques.


Gare à la rétorsion commerciale

Les grands groupes du numérique, en majorité américains, vont devoir payer la « taxe GAFA » au mois de décembre. Cela concernera Google, Amazon, Facebook, Apple (les fameux GAFA) mais aussi les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires mondial de 750 millions d'euros et plus, dont 25 millions en France. La taxe est fixée à 3 % du chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone sur les activités de publicité en ligne, les commissions perçues lors de la vente en ligne ainsi que sur la revente des données personnelles. La taxe, votée l'an dernier, avait été prélevée et les recettes fiscales s'étaient montées à 350 millions d'euros.

Les États-Unis ont vu d'un mauvais œil cette taxe et l'administration Trump a menacé de représailles commerciales sur les importations de plusieurs produits français (cosmétiques, vins, maroquinerie…) : 1,3 milliard de dollars de produits importés auraient dû être taxés à hauteur de 25 %. Mais la France et les États-Unis sont parvenus à s'entendre : contre le gel des mesures de rétorsion, Paris a accepté de suspendre la perception de la taxe.

Comment va réagir l'administration Biden ?

Mais ce donnant-donnant a été signé en échange d'un engagement à poursuivre les négociations sur un projet de taxation mondiale au sein de l'OCDE. Or, le compromis attendu en fin d'année n'est jamais arrivé, les États-Unis ayant décidé de jouer la politique de la chaise vide. La suspension de la collecte est donc caduque et la France a donc décidé de percevoir la taxe, quitte à subir des taxes douanières.

Reste à savoir comment réagira Donald Trump. Le président américain, en poste à la Maison Blanche jusqu'au 20 janvier prochain, pourrait décider de laisser son successeur, Joe Biden, régler le problème. Mais une administration Biden pourrait décider de poursuivre les rétorsions commerciales contre les pays imposant une taxe sur les champions américains même si le nouveau président a fait part d'une volonté d'ouverture envers ses alliés.



Tags : taxe gafa

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